ENGINS DE DĂPLACEMENT
PERSONNEL AVEC OU SANS
MOTORISATION - EDP(M)
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c o n n a Ăź t r e
Par décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, les nouveaux engins de dé-
placement personnel motorisés (EDPM) sont entrés dans le Code de la
route.
Ce dĂ©cret permet dâencadrer leur utilisation et donne aux forces de
lâordre un cadre juridique pour sanctionner, le cas Ă©chĂ©ant, les utilisa-
teurs qui ne sây conformeraient pas.
La crĂ©ation dâune rĂ©glementation dĂ©diĂ©e permet de lutter contre les
comportements dangereux réguliÚrement observés, de faire évoluer vers un usage responsable et plus sûr de ces engins, et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, en particulier les plus vulné-
rables : personnes ùgées, enfants, personnes à mobilité réduite.
Généralités
Les EDPM sont des vĂ©hicules sans place assise, conçus et construits pour le dĂ©placement dâune seule personne et dĂ©pourvus de tout amĂ©nagement destinĂ© au transport de marchandises, Ă©quipĂ©s dâun moteur ou dâune assistance non thermiques et dont la vitesse maximale par construction est supĂ©rieure Ă 6 km/h et ne dĂ©passe pas 25 km/h (trottinettes Ă©lectriques, monoroues, gyropodes, hoverboards...).
Les EDPM doivent obligatoirement circuler sur les pistes ou bandes cy-
clables, à défaut sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
Leur circulation est interdite sur les trottoirs ou uniquement tenus Ă la main.
Hors agglomération, la circulation des EDPM est interdite sauf sur les voies
vertes et les pistes cyclables.
Localement, la circulation peut ĂȘtre restreinte ou interdite pour des raisons de sĂ©curitĂ© ou de circulation. Dans le cadre des pouvoirs de police de la circulation routiĂšre qui lui sont dĂ©volus, l'autoritĂ© investie du pouvoir de police de la circulation (maire, prĂ©fet, prĂ©sident du conseil dĂ©partemental selon le lieu et le statut de la voie concernĂ©e) peut prĂ©voir des dĂ©rogations par dĂ©cision moti-
vĂ©e.Les utilisateurs dâengins de dĂ©placement personnel non motori-
sĂ©s (EDP) sont considĂ©rĂ©s comme des piĂ©tons. Ainsi, ils sont dans lâobligation de circuler sur le trottoir, de respecter les feux tricolores destinĂ©s aux piĂ©tons, dâemprunter les passages clou-
tés. En outre, ils ne doivent pas dépasser une allure modérée
(6 km/h), soit une vitesse trÚs légÚrement supérieure à celle de
la marche Ă pied (4 km/h).
Ăquipements
Les équipements obligatoires en EPDM pour rouler sur l'espace public :
- feux de position avant et arriĂšre ;
- dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres) ;
- avertisseur sonore ;
- systĂšme de freinage.
Hors agglomĂ©ration, dans le cadre dâune dĂ©rogation, lorsque
les EDPM sont autorisĂ©s Ă circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisĂ©e est infĂ©rieure ou Ă©gale Ă 80 km/h, le port du casque et dâun gilet de haute visibilitĂ© ou Ă©quipement rĂ©tro-rĂ©flĂ©chissant devient obligatoire.
Lorsqu'il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé doit porter, soit un gilet de haute visibilité
conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant. Les EDP non motorisés ne sont pas soumis à ces divers équipements. Par
contre, un enfant de moins de 12 ans doit ĂȘtre porteur dâun casque de protection.
RĂšglementation
Articles R. 412-43-1, R. 412-43-2 et R. 412-43-3 du Code de la route.
- Tout conducteur dâengin de dĂ©placement personnel motorisĂ© doit ĂȘtre ĂągĂ© dâau moins 12 ans (8 ans pour les EDP non motorisĂ©s) ;
- il est interdit aux conducteurs dâEDPM de pousser ou tracter une charge ou un vĂ©hicule ou de se faire remorquer par un vĂ©hicule ;
- ils doivent rouler seuls, câest-Ă -dire sans passager ;
- les conducteurs dâEDPM ne doivent jamais rouler de front sur la
chaussée ;
- l'usage des écouteurs est interdit lors des déplacements en EDPM ;
- la vitesse est limitée à 25 km/h.
- Une assurance « responsabilitĂ© civile est obligatoire pour couvrir les Ă©ventuels dommages matĂ©riels ou corporels que lâusager pourrait occa-
sionner Ă un tiers.