Enquête publique concernant le Plan Pluie
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L’enquête publique concernant le Plan Pluie sera réalisée du :
➡️ mercredi 4 décembre 2024 (9h00) au mardi 7 janvier 2025 (18h00)
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance de l'intégralité du dossier d'enquête :
- En version papier, pendant les horaires d'ouverture, à la Maison de la Métropole (1 place du Parlement de Metz, CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1) et auprès des mairies évoquées à l'article 5, à leurs heures d'ouverture habituelles.
- En version numérique :
sur le site de l'Eurométropole de Metz à l'adresse suivante :
https://www.eurometropolemetz.eu/les-services/eau-et-assainissement/l-eau-pluviale-6338.html
sur une borne installée à l'accueil du siège de l'enquête publique et pendant les horaires d'ouverture ;
sur le site du registre numérique à l'adresse suivante: https://www.registre-
dematerialise.fr/5766
Le dossier complet est composé des pièces suivantes :
- Pièce n°1 - Résumé non technique du projet
- Pièce n°2 - Avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe) et réponse de Metz Métropole,
- Pièce n°3 - Règlement du zonage pluvial
- Pièce n°4 - Atlas cartographique
- Pièce n°5 - Articles de presse
- Pièces annexes - Documents administratifs (décision du Tribunal Administratif, délibération du Conseil métropolitain et arrêté)
- Le dossier en ligne pourra être consulté 7 jours/7 et 24 heures/24 jusqu'au dernier jour de l'enquête à 18h00.
Ci-dessous :
➡️ ARRETE PRESCRIVANT LA MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE ZONAGE PLUVIAL ET DU SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX
PLUVIALES, DIT PLAN PLUIE