Alerte du 28/03/2025 à 10:38
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de l’Eurométropole de Metz, approuvé par délibération en date du 3 février 2025, est opposable sur le territoire depuis le 17 février dernier.
Dans ce contexte toute installation ou modification d’un dispositif publicitaire ou d’une enseigne, est soumise à dépôt préalable d’un dossier (déclaration ou demande d’autorisation).
Quelles sont les étapes d'un dépôt ?
1) Transmission de votre demande en 3 exemplaires papier ou par mail à la Mairie de Vany
2) Étude de votre dossier par les services de l'Eurométropole de Metz
3) Décision prise uniquement par le Président de l'Eurométropole de Metz
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