Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : Enquête Publique dans le cadre de son élaboration
La procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est soumise à Enquête Publique du 28 août au 29 septembre 2025 inclus.
Consultez le dossier et donnez votre avis.
Vous pouvez télécharger l'ensemble des documents relatifs au projet d'élaboration du PLUi en cliquant sur le lien ci- dessous :
https://www.lehavreseinemetropole.fr/.../enquete-publique...
Attention il s'agit de documents de projets, susceptibles d'évoluer. Ils ne sont en aucun cas en vigueur ni opposant aux autorisations du droit des sols.

