Rappel des bonnes pratiques de nettoyage ...
⚠️ 𝗥𝗔𝗣𝗣𝗘𝗟 𝗗𝗘𝗦 𝗕𝗢𝗡𝗡𝗘𝗦 𝗣𝗥𝗔𝗧𝗜𝗤𝗨𝗘𝗦 𝗗𝗘 𝗡𝗘𝗧𝗧𝗢𝗬𝗔𝗚𝗘 𝗔𝗨𝗫 𝗥𝗜𝗩𝗘𝗥𝗔𝗜𝗡𝗦 𝗣𝗥𝗢𝗣𝗥𝗜𝗘𝗧𝗔𝗜𝗥𝗘𝗦 𝗗𝗘𝗦 𝗧𝗘𝗥𝗥𝗔𝗜𝗡𝗦 𝗤𝗨𝗜 𝗕𝗢𝗥𝗗𝗘𝗡𝗧 𝗨𝗡𝗘 𝗥𝗜𝗩𝗜𝗘𝗥𝗘.
Si vous êtes propriétaire d’un terrain au bord d’un cours d’eau, vous êtes propriétaire de sa berge et de la moitié du lit de celui-ci. (article L215-14 du code de l’environnement), comme cela vous a été stipulé, par votre notaire, dès la signature de votre acte authentique d’achat.
Vous êtes ainsi en charge de l’entretien et de toute opération qui aurait lieu sur votre parcelle (cf dépliant ci joint).
Conformément à l'article L.215-14 du Code de l'Environnement, l'entretien régulier d'un cours d'eau incombe au propriétaire riverain. Cet entretien vise à maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, à permettre l'écoulement naturel des eaux et à contribuer à son bon état écologique.
Dans ce contexte, les propriétaires riverains sont invités à procéder à un entretien raisonné des herbiers aquatiques présents sur les portions de cours d'eau dont ils ont la charge (la coupe des herbiers est appelée faucardage).
Afin de limiter les impacts sur le milieu aquatique et de garantir l'efficacité des interventions, les recommandations suivantes sont à respecter :
Pour réaliser un faucardage durable et respectueux du milieu : 🔹 privilégier exclusivement un faucardage manuel à l'aide d'outils adaptés. Le recours à des engins mécaniques dans le lit du cours d’eau est proscrit
🔹 ne pas faucarder l'intégralité de la largeur du lit mais conserver des zones végétalisées, selon le principe d’un tiers faucardés pour deux tiers maintenus en place
🔹 privilégier un faucardage limité au centre du lit afin de préserver les habitats aquatiques présents le long des berges ;
🔹 déposer les végétaux extraits en bordure du cours d'eau pendant 24 à 48 heures afin de permettre leur ressuyage et le retour de la faune aquatique vers le milieu naturel avant leur évacuation
🔹 ne pas enlever les sédiments du cours d’eau (pas de curage).
Pour limiter les matières en suspension et le colmatage du milieu :
🔹 intervenir de l'aval vers l'amont afin de travailler en eau claire
🔹 interrompre temporairement les travaux si la turbidité devient trop importante.
Le faucardage devra être réalisé entre le 15 août et le 30 novembre, respectant ainsi les périodes les plus sensibles pour la faune aquatique et la réglementation environnementale en vigueur.
A Ruffec, le Lien et la Péruse ont besoin de vous !
Nous comptons sur vous et sur votre civisme.