Le tirage au sort
des jurés de la Cour d’assises,
pour l’année 2025, se tiendra
le mercredi 22 mai 2024, à 20 heures, suite à la séance du Conseil Municipal,
en mairie de Chauconin-Neufmontiers, sous la présidence
de Madame LEAL, Maire.
Cette séance est publique. Les citoyens tirés au sort en seront informés par courrier postal.
Les conditions à remplir pour être éligibles sont :
être de nationalité française,
avoir au moins 23 ans,
être domicilié en Seine-et-Marne,
ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.
En tant que citoyen, tout électeur peut être désigné comme juré d’assises.
Plus d'information :
https://www.justice.fr/fiche/jure-assises