-- RÚglement Local de Publicité Intercommunal --
Avis d'enquĂȘte publique sur
le
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL
du samedi 29 novembre 2025 à 9h au mardi 16 décembre 2025 à 17h
L'ensemble des piĂšces du dossier d'enquĂȘte publique est consultable :
- en version numérique sur le site de la communauté de communes (cliquez ici)
- en version papier en mairies de :
* Domme
5, place de la Halle
du lundi au vendredi de 9h Ă 12h et de 14h Ă 16h et le samedi de 9h Ă 12h ;
* Cénac-et-Saint-Julien
1, place du 14 Juillet
le lundi de 14h Ă 17h, les mardi, mercredi et vendredi de 9h Ă 12h et le jeudi de 9h Ă 12h et de 14h Ă 17h ;
* Villefranche-du-Périgord
Bourg
du lundi au vendredi de 9h Ă 12h et de 13h30 Ă 17 h.
Le public a la possibilité de faire part de ses observations et faire des propositions. Plusieurs moyens sont à sa disposition.
Les permanences du commissaire enquĂȘteur
M. CĂ©dric Fagot, commissaire-enquĂȘteur, se tiendra Ă disposition du public pour recueillir les observations lors de permanences :
- le samedi 29 novembre 2025 de 9h Ă 12h, Ă la mairie de Domme,
- le samedi 06 décembre 2025, de 10h à 13h, au foyer rural de Villefranche-du-Périgord,
- le samedi 13 décembre 2025, de 10h à 13h, au foyer rural de Villefranche-du-Périgord,
- le mardi 16 décembre 2025, de 9h à 12h, à la mairie de Cénac-et-St-Julien.
Il est possible dâadresser ses observations ou propositions au commissaire enquĂȘteur par voie postale, en envoyant un courrier au siĂšge de la communautĂ© de communes :
Maison des communes et des services public
21 rue Grand Rue
24250 St-Martial-de-Nabirat
Ce courrier doit lui parvenir avant la fin de lâenquĂȘte publique.
Les registres papiers dâenquĂȘte publique
Tout comme le dossier dâenquĂȘte, ils sont accessibles Ă lâaccueil des mairies de CĂ©nac-et-Saint-Julien, de Domme et de Villefranche-du-PĂ©rigord, aux horaires dâouverture.
Le courrier électronique
Ă transmettre Ă lâadresse : communication@comcomdv.fr
Les observations transmises par courrier Ă©lectronique seront publiĂ©es sur le site Internet de la communautĂ© de communes pendant toute la durĂ©e de lâenquĂȘte publique.
Le registre numĂ©rique dâenquĂȘte publique (ouverture le 29 novembre Ă 9h)
Il permet au public de saisir ses observations ou de faire des propositions directement en ligne.
AccĂšs au registre