Par arrêté AG-2025-06 du Président de la Communauté de communes Val ès dunes en date du 29 décembre 2025, il est procédé à une enquête publique unique relative :
• au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté ;
• aux projets de modification des périmètres délimités des abords de monuments historiques, proposés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Normandie ;
• au zonage pluvial communal des dix-huit communes historiques de la Communauté de communes Val ès dunes, à l’exception de la commune de Saint-Sylvain ;
• à l’abrogation des cartes communales de Chicheboville, Condé-sur-Ifs, Fierville-Bray et Saint-Pierre-du-Jonquet.
L’enquête publique se déroulera du
Lundi 26 janvier 2026 à 10h00 au Mercredi 25 février 2026 à 12h00 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Pour visualiser l'enquête publique
