Le Conseil Municipal se réunira
à la mairie de Moult-Chicheboville
(6 rue Pierre Cingal)
Lundi 9 décembre 2024 à 19 heures
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES GENERALES :
* Désignation des secrétaires de séance
* Approbation des délibérations de la séance précédente
* Approbation du procès-verbal du 15 avril 2024
* Approbation du procès-verbal de la séance précédente
URBANISME :
* Désaffectation de la parcelle AH250
* Approbation du projet de zonage des eaux pluviales et désignation d’un coordonnateur de l’enquête publique
* Cession de la parcelle AH 301
* Désaffectation et déclassement de la parcelle ZD 223
* Cession de la parcelle ZD223
* Désaffectation et déclassement parcelle AH210p2 (Plan en annexe)
* Désaffectation et déclassement parcelle AH216p2 (Plan en annexe)
* Acquisition des parcelles AI0084 et ZD162
* Prescriptions acquisitives : parcelles A85, 475, 476, 477 et 478
* Trottoirs rue d’Ingouville
* Classement de la parcelle ZB 99 dans le domaine public communal après rétrocession auprès des Consorts
Portron
* Dossier Lecerf déviation de Béneauville : achat d’une bande terrain le long du tracé de la déviation pour sa
réalisation.
* Procédure bien sans maître : 227 rue éole
PERSONNEL :
* Désignation d’un délégué au CNAS
FINANCES :
* Autorisation de paiement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
* Rue Pierre Cingal : demande de subvention au titre des amendes de police
CULTURE :
* Règlement de la bibliothèque (règlement en annexe).
SCOLAIRE :
* Convention avec la commune d’Argences pour le RASED
QUESTIONS DIVERSES