Par arrĂȘtĂ© AG-2025-06 du PrĂ©sident de la CommunautĂ© de communes Val Ăšs dunes en date du 29 dĂ©cembre 2025, il est procĂ©dĂ© Ă une enquĂȘte publique unique relative :
âą au projet de Plan Local dâUrbanisme intercommunal (PLUi) arrĂȘtĂ© ;
⹠aux projets de modification des périmÚtres délimités des abords de monuments historiques, proposés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Normandie ;
âą au zonage pluvial communal des dix-huit communes historiques de la CommunautĂ© de communes Val Ăšs dunes, Ă lâexception de la commune de Saint-Sylvain ;
âą Ă lâabrogation des cartes communales de Chicheboville, CondĂ©-sur-Ifs, Fierville-Bray et Saint-Pierre-du-Jonquet.
LâenquĂȘte publique se dĂ©roulera du
Lundi 26 janvier 2026 à 10h00 au Mercredi 25 février 2026 à 12h00 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Pour visualiser l'enquĂȘte publique