Siltzheim - 67260

La société GROUPE C2E a transmis en mairie les informations suivantes :

"Nous vous informons que nos équipes de vendeurs vont réaliser une campagne de démarchage dans votre ville Siltzheim du 02/01 au 31/01/2025 (hors dimanche et jours fériés).

Notre société, Groupe C2E, réalise du démarchage à domicile auprès des clients particuliers pour le compte du fournisseur d'énergie ENGIE.

Nous serons amenés à proposer des offres de contrat d'énergie et de services liés à l'énergie."

Rappel des règles de prudence face au démarchage à domicile :

Le démarcheur doit justifier de son identité professionnelle.

Sa carte professionnelle doit comporter la raison sociale (nom et adresse) de l’entreprise et le nom du vendeur qui est venu vous démarcher à votre domicile.

Méfiance face aux démarcheurs qui se présentent en groupe.

Ne pas verser d’argent ou remettre de chèque avant le délai de rétractation de sept jours.

Ne pas signer de document non daté ou antidaté.

Ne pas faire de chèque antidaté et ne pas donner d’autorisation de prélèvement.

Veuillez trouver ci-dessous les calendriers de collecte des déchets ménagers ainsi que celui des redotations en sacs multiflux pour 2025.

Depuis le 1er octobre 2024 et dans le cadre de la lutte contre les appels frauduleux, tous les services de secours ont un nouveau numéro de rappel commun : 0 800 112 112.

Ce numéro est bien celui d'un service d'urgence et pas un simple numéro vert. Il ne s'agit pas d'un appel à caractère commercial.

Dans certains cas, les services de secours ont besoin de recontacter ceux qui requièrent leur aide, désormais le n° qui s'affiche sera exclusivement

le 0 800 112 112.

Le 0 800 112 112 ne peut pas être utilisé pour appeler les services d'urgence. Les numéros pour les contacter d'urgence ne changent pas :

SAMU: 15

Pompiers : 18

Gendarmerie : 17

N° d'urgence européen : 112

Afin de garantir la qualité de vie de chacun, veuillez trouver ci-dessous un rappel des règlements locaux actuellement en vigueur :

Circulation des chiens :

arrêtés municipaux des 22 mai 2006

et 02 novembre 2022

Il est expressément défendu de laisser un chien divaguer sur la voie publique, seul et sans maître.

Dans l’ensemble de l’espace urbanisé de la commune, tout chien circulant sur les voies et espaces publics doit être impérativement tenu en laisse.

Il est interdit de laisser faire aux chiens leurs déjections sur la voie publique ou sur des propriétés privées.

Le brûlage des déchets verts :

En vertu de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental du Bas-Rhin, le brûlage des déchets est INTERDIT.

Les déchets verts sont à déposer dans la benne installée à cet effet rue du Stade ou dans l’une des déchetteries communautaires.

Lutte contre les bruits de voisinage :

arrêté municipal du 11 mai 2015

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils ne peuvent être pratiqués que les jours et horaires suivants :

Du lundi au vendredi

de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 20h00

Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00

Ces mêmes travaux sont INTERDITS les dimanches et jours fériés.

Le produit de la location de la chasse des terrains privés est disponible pour l’exercice 2024. Le montant à répartir est de 0,07 € par are.

Les demandes des propriétaires pourront être :

Déposées en mairie

Envoyées par courrier au : Service de Gestion Comptable de Sarre-Union

18 Grand Rue 67260 SARRE UNION

Envoyées par courriel à l'adresse sgc.sarre-union@dgfip.finances.gouv.fr

Chaque demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport

Copie de la première page du dernier avis taxe foncière comportant le numéro de propriétaire (ce numéro est généralement mentionné dans les rôles de chasse)

Le cas échéant : certificat d'hérédité avec mention d’un porte-fort si un héritier agit au nom des autres cohéritiers.

Les paiements seront exclusivement effectués par virement bancaire.

Toute demande incomplète ne sera pas traitée.

Le Code de l'Environnement détermine un droit à l'Information pour l'Acheteur ou le Locataire (IAL) de tout bien immobilier, bâti ou non bâti, portant sur les risques majeurs et risques de pollution des sols auxquels ce bien est exposé.

La réalisation des documents d'information est à la charge du propriétaire ou du bailleur, elle doit être datée de moins de 6 mois et les documents doivent être visés par les 2 parties et annexés au contrat de vente ou de location.

Chaque vendeur ou bailleur d’un bien bâti ou non doit annexer au contrat de vente ou de location :

· d’une part, un formulaire "état des risques et pollution (ERP)" établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location, 

· d’autre part, une information écrite précisant les sinistres résultant de catastrophes technologiques ou naturelles reconnues ayant affecté en tout ou partie de l'immeuble concerné pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé par écrit lors de la vente du bien.

Cette démarche est à présent simplifiée grâce à la mise à disposition d’un outil numérique, disponible sur  Géorisques ou directement sur  https://errial.georisques.gouv.fr/.

Dans le département du Bas-Rhin, l'arrêté préfectoral du 09 août 2024 modifiant l'arrêté initial  a retenu l'obligation de satisfaire à la formalité d'information dans toutes les communes en raison du classement de l'ensemble du département en zone de sismicité 2 (faible) ou 3 (modérée).

L’annexe 1  de l’arrêté préfectoral précise les communes pour lesquelles a été prescrit ou approuvé, par l'Etat, un plan de prévention des risques naturels (PPRn), notamment pour le risque d’inondation (PPRi ou assimilé) ou un plan de prévention des risques miniers (PPRm) ou bien encore technologiques (PPRt), ainsi que classement des communes dans une zone de sismicité (2 ou 3), les secteurs d’informations sur les sols (SIS) et les zones à potentiel radon.

L’annexe 2  de l’arrêté préfectoral dresse la liste des reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle pour chaque commune.

La Région Grand Est et plusieurs partenaires institutionnels réalisent une enquête sur les déplacements effectués quotidiennement par les habitants de nos territoires.

Cette enquête se déroulera de septembre 2024 à avril 2025 et a pour objectif principal de recueillir des renseignements sur la mobilité quotidienne des habitants ainsi que l’utilisation des différents moyens de déplacements.

L’enquête fournira à tous nos territoires les informations nécessaires pour orienter les futures politiques publiques de déplacement.

La société ALYCE a été mandatée pour interroger un nombre représentatif de ménages.

Pour l’ensemble des communes concernées par l’enquête, des ménages seront contactés afin de fixer un rendez-vous, en cas d’accord pour répondre à l’enquête. Des lettre-avis leur seront systématiquement envoyées.

Les agents de la société ALYCE se présenteront au domicile des ménages enquêtés munis d’une carte professionnelle, d’une copie de la lettre-avis envoyée et des différents documents nécessaires au bon déroulement de l’entretien.

Les entretiens respecteront les directives du règlement européen n°2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données). 

La DREAL Grand Est procède actuellement à l'inventaire des richesses naturelles présentes sur l'ensemble du territoire régional.

Cette démarche a pour objectif de dresser un état des lieux de la biodiversité régionale et de suivre son évolution.

Dans ce cadre, des agents de l'administration ou des personnes déléguées à cet effet sont autorisés à pénétrer sur les propriétés privées.

L'arrêté préfectoral relatif à cette autorisation est consultable ci-dessous.

Les dates d'ouverture de la chasse par département sont fixées pour chaque espèce par arrêté préfectoral, à chaque nouvelle saison.

Veuillez trouver ci-dessous les principaux documents règlementaires pour la saison de chasse 2024/2025 :

Arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2024/2025 dans le département du Bas-Rhin.

Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse (du 15 avril 2024 au 01 février 2025) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (du 15 avril 2024 au 14 avril 2025).

La bibliothèque municipale a repris son activité en présentiel dans de nouveaux locaux, accessibles de plain pied et situés au rez-de-chaussée du complexe Charles Krayanoff, au sein du groupe scolaire.

Les horaires d'ouverture sont les suivants (hors jours fériés) :

le mardi :

16h10-17h00

le mercredi :

14h00-15h00

L'accès à la bibliothèque se fait par le portail de l'école.

Les bénévoles de la bibliothèque attendent votre visite avec impatience et vous promettent bonne humeur et gentillesse.

📬 Adresse de la Mairie :   

14 rue de l'Église

67260 Siltzheim

 Contacter la Mairie :   

☎ Téléphone

03 87 98 48 57

📩 E-mail

contact@mairie-siltzheim.fr

💻 Site internet

http://www.siltzheim.fr/

Horaires d'ouverture

du lundi au vendredi :

10h00-12h00

le lundi et le mercredi après-midi:

16h00-19h00