Siltzheim - 67260

L’assemblée générale des Amis de Poulaines aura lieu vendredi 11 avril à 19 h au Clos du Verger.

Elle sera suivie du verre de l’amitié.

Dans un souci d’organisation veuillez confirmer votre présence au 0650867407 ou 0648350292 ou par WhatsApp avant mercredi 9 avril.

La Commune relance à compter du mercredi 09 avril 2025 le service de récupération de déchets verts via la mise à disposition d'une benne.

Cet équipement, placé à l’entrée de la rue du Stade, sera accessible au public aux horaires suivants, sous la surveillance d’un représentant de la Commune (fermé les jours fériés) :

le mercredi de         14h00 à 16h00

le samedi de            10h00 à 12h00

Seuls les déchets verts et branchages d’une longueur inférieure à 2,5 m et d’un diamètre inférieur à 200 mm seront acceptés. Les déchets transportés dans une remorque dépassant les 2,50 m de long et les 1,40 m de large ne seront pas acceptés.

Tous les déchets devront être déposés dans la benne. Tout entreposage à côté de la benne et hors horaire de dépôt est INTERDIT.

Cette benne ne pourra être utilisée que pour l’évacuation des déchets verts : branches, bois, coupes de haies, résidus de tonte, feuilles. Les déchets verts souillés ne seront PAS ACCEPTÉS. Aucun fagotage des déchets ne sera toléré. Les emballages plastiques et autres sacs poubelles seront REFUSÉS.

Cet équipement ne sera pas accessible aux professionnels et aux véhicules utilitaires.

La révision du SCoT en route pour façonner l’avenir de notre territoire

L’arrondissement de Sarreguemines se projette vers l’avenir ! Les élus lancent officiellement la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), adopté en première instance en janvier 2014. Il s’agit d’un document stratégique essentiel qui guidera l’aménagement et le développement durable de notre territoire pour les années à venir.

 Que vous habitiez le Pays de Bitche ou les secteurs de Sarreguemines ou de Sarralbe, vous êtes concernés.

Cette démarche ambitieuse, qui s’étendra sur deux à trois ans, vise à construire ensemble une vision cohérente et partagée de notre cadre de vie à l’horizon 2050.

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le SCoT est un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale. Il fixe les grandes orientations pour le développement du territoire en matière :

·       d’aménagement de l’espace : où et comment construire pour préserver notre qualité de vie ?

·       de mobilités : quelles solutions pour faciliter les déplacements tout en réduisant leur impact environnemental ?

·       de dynamisme économique : quelles opportunités pour attirer les entreprises et soutenir les emplois locaux ?

·       d’environnement : comment protéger nos ressources naturelles et s’adapter au changement climatique ?

·       de risque : comment limiter les risques d’inondation pour les communes concernées par exemple ?

Le SCoT est donc un cadre de référence qui garantit la cohérence entre les projets des communes et intercommunalités tout en répondant aux besoins des habitants et des entreprises.

Pourquoi réviser le SCoT ?

Le monde évolue et notre territoire aussi. La révision du SCoT permet de répondre aux nouveaux défis :

·       Anticiper les transitions écologiques et énergétiques en préservant les espaces agricoles notamment.

·       Repenser les mobilités pour des déplacements plus durables.

·       Adapter l’habitat aux besoins des générations futures en privilégiant la valorisation du bâti existant.

·       Renforcer l’attractivité économique tout en protégeant nos ressources.

Une vision d’avenir portée par les élus et construite avec vous.

Les élus de l’arrondissement de Sarreguemines se mobilisent pour faire de cette révision une réussite collective. Leur ambition est de construire un territoire harmonieux, résilient et attractif. Cette démarche se veut aussi participative, avec des consultations et ateliers ouverts aux habitants, acteurs économiques, associations et partenaires institutionnels.

Les étapes clés de la révision du SCoT

·       Mettre à jour le diagnostic territorial : comprendre les forces, faiblesses et enjeux du territoire.

·       Élaborer le Projet d’Aménagement Stratégique qui portera la feuille de route des orientations politiques pour bâtir une vision à long terme.

·       Définir le Documents d’Objectifs et d’Orientation qui exposera les prescriptions à traduire localement (dans les PLU ou PLUi) pour contribuer à la mise en œuvre de ce projet d’ensemble.

·       Valider et mettre en œuvre le SCoT : les communes seront accompagnées pour intégrer les objectifs du SCoT dans leurs propres documents d’urbanisme local.

Restez connectés !

Suivez l’actualité de la révision du SCoT, participez aux ateliers et donnez votre avis !

Pour en savoir plus ou pour faire part de vos questions ou observations : rdv sur le site internet http://www.syndicat-mixte-sarreguemines.org ou adressez vous au Président du SCoT par courrier : Syndicat mixte de l’Arrondissement de Sarreguemines, 99 rue du Maréchal Foch ou par mail : contact@syndicat-mixte-sarreguemines.org.

Vous pouvez également déposer directement vos requêtes dans le cadre de la consultation ouverte au public dans les locaux du Syndicat Mixte de l'Arrondissement de Sarreguemines ou de la Communauté de Communes du Pays de Bitche aux heures d'ouverture au public (registre à disposition du public). 

Veuillez trouver ci-dessous les calendriers de collecte des déchets ménagers ainsi que celui des redotations en sacs multiflux pour 2025.

Depuis le 1er octobre 2024 et dans le cadre de la lutte contre les appels frauduleux, tous les services de secours ont un nouveau numéro de rappel commun : 0 800 112 112.

Ce numéro est bien celui d'un service d'urgence et pas un simple numéro vert. Il ne s'agit pas d'un appel à caractère commercial.

Dans certains cas, les services de secours ont besoin de recontacter ceux qui requièrent leur aide, désormais le n° qui s'affiche sera exclusivement

le 0 800 112 112.

Le 0 800 112 112 ne peut pas être utilisé pour appeler les services d'urgence. Les numéros pour les contacter d'urgence ne changent pas :

SAMU: 15

Pompiers : 18

Gendarmerie : 17

N° d'urgence européen : 112

Afin de garantir la qualité de vie de chacun, veuillez trouver ci-dessous un rappel des règlements locaux actuellement en vigueur :

Circulation des chiens :

arrêtés municipaux des 22 mai 2006

et 02 novembre 2022

Il est expressément défendu de laisser un chien divaguer sur la voie publique, seul et sans maître.

Dans l’ensemble de l’espace urbanisé de la commune, tout chien circulant sur les voies et espaces publics doit être impérativement tenu en laisse.

Il est interdit de laisser faire aux chiens leurs déjections sur la voie publique ou sur des propriétés privées.

Le brûlage des déchets verts :

En vertu de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental du Bas-Rhin, le brûlage des déchets est INTERDIT.

Les déchets verts sont à déposer dans la benne installée à cet effet rue du Stade ou dans l’une des déchetteries communautaires.

Lutte contre les bruits de voisinage :

arrêté municipal du 11 mai 2015

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils ne peuvent être pratiqués que les jours et horaires suivants :

Du lundi au vendredi

de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 20h00

Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00

Ces mêmes travaux sont INTERDITS les dimanches et jours fériés.

Le produit de la location de la chasse des terrains privés est disponible pour l’exercice 2024. Le montant à répartir est de 0,07 € par are.

Les demandes des propriétaires pourront être :

Déposées en mairie

Envoyées par courrier au : Service de Gestion Comptable de Sarre-Union

18 Grand Rue 67260 SARRE UNION

Envoyées par courriel à l'adresse sgc.sarre-union@dgfip.finances.gouv.fr

Chaque demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport

Copie de la première page du dernier avis taxe foncière comportant le numéro de propriétaire (ce numéro est généralement mentionné dans les rôles de chasse)

Le cas échéant : certificat d'hérédité avec mention d’un porte-fort si un héritier agit au nom des autres cohéritiers.

Les paiements seront exclusivement effectués par virement bancaire.

Toute demande incomplète ne sera pas traitée.

Le Code de l'Environnement détermine un droit à l'Information pour l'Acheteur ou le Locataire (IAL) de tout bien immobilier, bâti ou non bâti, portant sur les risques majeurs et risques de pollution des sols auxquels ce bien est exposé.

La réalisation des documents d'information est à la charge du propriétaire ou du bailleur, elle doit être datée de moins de 6 mois et les documents doivent être visés par les 2 parties et annexés au contrat de vente ou de location.

Chaque vendeur ou bailleur d’un bien bâti ou non doit annexer au contrat de vente ou de location :

· d’une part, un formulaire "état des risques et pollution (ERP)" établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location, 

· d’autre part, une information écrite précisant les sinistres résultant de catastrophes technologiques ou naturelles reconnues ayant affecté en tout ou partie de l'immeuble concerné pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé par écrit lors de la vente du bien.

Cette démarche est à présent simplifiée grâce à la mise à disposition d’un outil numérique, disponible sur  Géorisques ou directement sur  https://errial.georisques.gouv.fr/.

Dans le département du Bas-Rhin, l'arrêté préfectoral du 09 août 2024 modifiant l'arrêté initial  a retenu l'obligation de satisfaire à la formalité d'information dans toutes les communes en raison du classement de l'ensemble du département en zone de sismicité 2 (faible) ou 3 (modérée).

L’annexe 1  de l’arrêté préfectoral précise les communes pour lesquelles a été prescrit ou approuvé, par l'Etat, un plan de prévention des risques naturels (PPRn), notamment pour le risque d’inondation (PPRi ou assimilé) ou un plan de prévention des risques miniers (PPRm) ou bien encore technologiques (PPRt), ainsi que classement des communes dans une zone de sismicité (2 ou 3), les secteurs d’informations sur les sols (SIS) et les zones à potentiel radon.

L’annexe 2  de l’arrêté préfectoral dresse la liste des reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle pour chaque commune.

La Région Grand Est et plusieurs partenaires institutionnels réalisent une enquête sur les déplacements effectués quotidiennement par les habitants de nos territoires.

Cette enquête se déroulera de septembre 2024 à avril 2025 et a pour objectif principal de recueillir des renseignements sur la mobilité quotidienne des habitants ainsi que l’utilisation des différents moyens de déplacements.

L’enquête fournira à tous nos territoires les informations nécessaires pour orienter les futures politiques publiques de déplacement.

La société ALYCE a été mandatée pour interroger un nombre représentatif de ménages.

Pour l’ensemble des communes concernées par l’enquête, des ménages seront contactés afin de fixer un rendez-vous, en cas d’accord pour répondre à l’enquête. Des lettre-avis leur seront systématiquement envoyées.

Les agents de la société ALYCE se présenteront au domicile des ménages enquêtés munis d’une carte professionnelle, d’une copie de la lettre-avis envoyée et des différents documents nécessaires au bon déroulement de l’entretien.

Les entretiens respecteront les directives du règlement européen n°2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données). 

La DREAL Grand Est procède actuellement à l'inventaire des richesses naturelles présentes sur l'ensemble du territoire régional.

Cette démarche a pour objectif de dresser un état des lieux de la biodiversité régionale et de suivre son évolution.

Dans ce cadre, des agents de l'administration ou des personnes déléguées à cet effet sont autorisés à pénétrer sur les propriétés privées.

L'arrêté préfectoral relatif à cette autorisation est consultable ci-dessous.

Les dates d'ouverture de la chasse par département sont fixées pour chaque espèce par arrêté préfectoral, à chaque nouvelle saison.

Veuillez trouver ci-dessous les principaux documents règlementaires pour la saison de chasse 2024/2025 :

Arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2024/2025 dans le département du Bas-Rhin.

Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse (du 15 avril 2024 au 01 février 2025) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (du 15 avril 2024 au 14 avril 2025).

📬 Adresse de la Mairie :   

14 rue de l'Église

67260 Siltzheim

 Contacter la Mairie :   

☎ Téléphone

03 87 98 48 57

📩 E-mail

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💻 Site internet

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Horaires d'ouverture

du lundi au vendredi :

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le lundi et le mercredi après-midi:

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