Appel Ă candidats : Commission des impĂŽts directs
Rappel : candidature possible jusqu'au 4 mai. N'hésitez pas à participer !
Appel Ă candidatures â Commission communale des impĂŽts directs (CCID)
La commune recherche des personnes souhaitant sâimpliquer dans la Commission communale des impĂŽts directs (CCID).
A lâissue des derniĂšres Ă©lections municipales, la composition de cette Commission doit ĂȘtre renouvelĂ©e. La commune doit proposer 24 personnes, 6 titulaires et autant de supplĂ©ants seront ensuite dĂ©signĂ©s par le Directeur dĂ©partemental des Finances Publiques.
RĂŽle :
La CCID participe Ă lâĂ©valuation des bases dâimposition locales (taxe fonciĂšre, etc.). Elle donne notamment un avis sur les valeurs locatives des biens et contribue Ă garantir lâĂ©quitĂ© fiscale sur le territoire communal.
Profil :
Toute personne remplissant les conditions de lâarticle 1650 du CGI et connaissant bien la commune (habitants, propriĂ©taires, acteurs locaux) peut proposer sa candidature.
Pour en savoir plus :
Consultez les informations détaillées sur le site de la Direction générale des collectivités locales :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/gerer-les-finances-publiques-locales/fiscalite-locale/fiscalite-directe-locale/les-commissions-des-impots-directs
Les personnes intĂ©ressĂ©es sont invitĂ©es Ă se faire connaĂźtre auprĂšs de la mairie dâici au 04.05.26 Ă contact@panossas.fr