TONTES - RAPPEL DE L'ARRETE PREFECTORAL EN VIGUEUR
TONTES - RAPPEL SUITE A DES INFRACTIONS CONSTATEES CE WEEK-END DANS LE VILLAGE
L’arrêté préfectoral du 16 avril 2016 remplace celui du 10 avril 2000 pour le département de L’Aisne et s’applique donc à notre commune.
Les points importants :
De jour comme de nuit, aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Il n’est donc pas permis de générer des bruits excessifs avant 22h00.
Les dispositifs d’effarouchement d’oiseaux utilisés sur les exploitations agricoles doivent être arrêtés de 20h00 à 7h00 du lundi au samedi et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d’urgence. Ils doivent, de plus, ne pas être dirigés vers les habitations et être placés à plus de 200 m des habitations, 250 m pour les modèles les plus anciens.
Bruits de chantiers : interdits de 20h00 à 7h00 et le dimanche et jours fériés. L’entrepreneur informe la mairie et informe les riverains par affichage au moins 48h avant le début des travaux.
Travaux de bricolage et jardinage bruyants : sont autorisés du lundi au samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Nous vous remercions de respecter les horaires, même s'il pleut quand les créneaux sont autorisés et qu'il faut beau quand cela est interdit.