TONTES - RAPPEL DE L'ARRETE PREFECTORAL EN VIGUEUR
TONTES - RAPPEL SUITE A DES INFRACTIONS CONSTATEES CE WEEK-END DANS LE VILLAGE
LâarrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 16 avril 2016 remplace celui du 10 avril 2000 pour le dĂ©partement de LâAisne et sâapplique donc Ă notre commune.
Les points importants :
De jour comme de nuit, aucun bruit ne doit par sa durĂ©e, sa rĂ©pĂ©tition ou son intensitĂ© porter atteinte Ă la tranquillitĂ© du voisinage. Il nâest donc pas permis de gĂ©nĂ©rer des bruits excessifs avant 22h00.
Les dispositifs dâeffarouchement dâoiseaux utilisĂ©s sur les exploitations agricoles doivent ĂȘtre arrĂȘtĂ©s de 20h00 Ă 7h00 du lundi au samedi et toute la journĂ©e les dimanches et jours fĂ©riĂ©s sauf en cas dâurgence. Ils doivent, de plus, ne pas ĂȘtre dirigĂ©s vers les habitations et ĂȘtre placĂ©s Ă plus de 200 m des habitations, 250 m pour les modĂšles les plus anciens.
Bruits de chantiers : interdits de 20h00 Ă 7h00 et le dimanche et jours fĂ©riĂ©s. Lâentrepreneur informe la mairie et informe les riverains par affichage au moins 48h avant le dĂ©but des travaux.
Travaux de bricolage et jardinage bruyants : sont autorisés du lundi au samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Nous vous remercions de respecter les horaires, mĂȘme s'il pleut quand les crĂ©neaux sont autorisĂ©s et qu'il faut beau quand cela est interdit.