Le secrétariat de mairie sera fermé les 30 avril, 03, 04, 10 et 11 mai 2024.
En cas d'urgence, Monsieur le Maire, ses adjoints ou tout autre membre du conseil municipal restent disponibles.
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
14 Grande rue 55220 Lemmes
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Info modifiée le 27/04/2024
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Info modifiée le 23/04/2024
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Avec l'approche ☀ des beaux jours ☀, il est important de rappeler quelques règles afin de limiter tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
📢 Les tapages diurnes ou nocturnes (😱comportement bruyant accompagné de grossièretés, de paroles ou agissements désobligeants 😱) sont réprimés par l'article R.623-2 du Code Pénal.
A tort beaucoup de personnes pensent avoir le droit de faire du bruit jusqu’à 22 heures. IL N'EN EST RIEN : on n’a pas le droit d’importuner ses voisins de jour comme de nuit.
Les amendes sont les mêmes qu’il s’agisse de tapage diurne ou de tapage nocturne.
Les bruits de voisinage (cris d'animaux, musique trop forte, fête chez les voisins, discussions nocturnes dans la rue, bricolage, jardinage...) sont réprimés par l'article R.1337-7 du Code de la Santé Publique.
Heures légales d’utilisation d’engins bruyant :
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, débroussailleuses, perceuses, raboteuses, scies, etc, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
• du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures,
• les samedis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures,
• les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Plutôt que de faire appel à la législation, n’est-il pas plus simple d’avoir un peu de bon sens et de respect des autres ?
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Info modifiée le 23/04/2024
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Info modifiée le 23/04/2024
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La BAN est la seule base de donnée d'adresses officiellement reconnue par l'administration.
Vous pouvez vérifier si vous y apparaissait bien, et, si cela n'est pas le cas, merci de bien vouloir le signaler en mairie.
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Info publiée le 23/04/2024
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Info publiée le 23/04/2024
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Info publiée le 19/04/2024
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Info publiée le 16/04/2024
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Info publiée le 16/04/2024
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Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le 9 juin 2024.
Penser à donner votre procuration.
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Info publiée le 09/04/2024
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Info publiée le 09/04/2024
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Info modifiée le 09/04/2024
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Dans le cadre de leur thèse de médecine générale portant sur la gestion des soins non programmés et la mise en place du système d'accès aux soins, 2 internes souhaiteraient interroger la population meusienne pour réfléchir à la faisabilité de ce projet qui, le cas échéant, devrait voir le jour, sur le territoire meusien, en début d'année 2025.
Afin de leur permettre de réaliser au mieux leur enquête, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir répondre à leur 👉 questionnaire 👈.
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Info publiée le 03/02/2024
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Info modifiée le 03/02/2024
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Si le montant est inférieur à 5 000 €, le certificat d’hérédité est remplacé par une attestation des héritiers. Elle est signée par l’ensemble des héritiers. Elle autorise le porteur du document à récupérer la somme restante sur le compte bancaire du défunt, mais également à le clôturer. Ce document permet aussi d'obtenir le droit de débit sur le solde des comptes bancaires du défunt pour régler les frais funéraires ou les dernières dettes par exemple.
Sur une attestation des héritiers, on indique les éléments suivants :
- l’absence de testament ;
- l’absence de contrat de mariage ;
- l’absence d’autres héritiers ;
- l’absence de procès ou de contestation en cours par l’un des héritiers ;
et que la succession ne comprend pas de bien immobilier.
En plus de l’attestation des héritiers, l’établissement bancaire du défunt peut demander des justificatifs supplémentaires :
- un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés ;
- un extrait d'acte de naissance du porte-fort ;
- les extraits d'acte de naissance des ayants droit mentionnés ;
- un extrait d'acte de naissance du défunt ;
- la copie intégrale de l’acte de décès.
L’interrogation du fichier des testaments (FCDDV) coûte 18 € en métropole, 16,28 € dans les DOM et 15 € depuis l’étranger
Au-delà de 5 000 €, le demandeur s’adresse à un notaire qui établit un acte de notoriété héréditaire. L’établissement du document coûte 69,23 € TTC. Dans le cas d’un changement de titulaire de carte grise par exemple, l’acte de notoriété héréditaire permet de justifier la qualité d’héritier.
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Info modifiée le 03/02/2024
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Dépôt sauvage : de quoi s'agit-il ?
Un dépôt illégal est un dépôt d'ordures, quel qu'en soit la nature ou le volume en un lieu où il ne devrait pas être !
Que dit la législation ?
Les dépôts illégaux de déchets sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975.
⚠ Attention : ces incivilités peuvent coûter très cher à leurs auteurs avec des amendes pouvant s'élever jusqu'à 1500 euros !
Quels impacts pour notre environnement ?
Ils ont un aspect négatif sur la qualité de notre vie quotidienne (sources de nuisances visuelles et olfactives), mais à plus ou moyen long terme, provoquent des impacts néfastes sur notre environnement (pollution des sols, de l’air et des cours d’eau).
Comment se débarrasser de ses déchets de manière légale ?
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Info publiée le 03/02/2024
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Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dès l’âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant.
Ils se présentent à la Mairie de domicile, munis de leur carte d’identité et du livret de famille des parents. ou effectuent leur demande en ligne.
A cette occasion, la mairie leur remet une attestation de recensement.
Attention : Ce document n’a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué.
Seul le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est indispensable à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans.
(Dossier auto-école, inscription au Baccalauréat et aux examens des diplômes professionnels CAP, BEP, BAC pro…, volontariat sapeur-pompier, concours des fonctions publiques, recrutements dans les forces armées et de la Gendarmerie, …)
Le recensement dans les délais permet l’envoi d’une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté à 17 ans 3 mois environ, et l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.
Un recensement tardif : c’est une convocation tardive à la JDC, c’est l’impossibilité de s’inscrire à un examen, c’est une non inscription automatique sur les listes électorales.
A savoir : si le recensement est effectué dans les délais, l’inscription sur les listes électorales se fait automatiquement aux 18 ans du jeune, si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
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Info modifiée le 03/02/2024
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Info modifiée le 30/01/2024
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Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme.
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Info modifiée le 23/01/2024
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Info publiée le 07/12/2021
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📬 Adresse de la Mairie :
14 Grande rue
55220 Lemmes
Contacter la Mairie :
☎ Téléphone