Lemmes - 55220

Dans votre piscine comme à la mer, faites attention à l'hydrocution !

Un accident fréquent des vacances qui correspond à un malaise provoqué par une grande différence entre la température du corps et celle de l'eau. 

Le risque est particulièrement élevé quand il fait très chaud comme en cas de canicule.

Dans tous les cas, immergez-vous progressivement dans l'eau et ne vous jetez-pas dans l'eau froide après un bain de soleil ou le repas (Pénétrez dans l'eau avec prudence en mouillant au préalable vos bras, votre nuque, votre dos, votre torse puis vos jambes pour vous habituer à la différence de température, ne prenez pas de douche froide ou glacée, vous risquez là aussi l'hydrocution. Même chose après une séance de sauna ou de hammam...).

Une hydrocution se caractérise par une perte de connaissance ou syncope pouvant aboutir à un arrêt cardiaque.

Certains signes annonciateurs d'une hydrocution peuvent vous alerter : des démangeaisons, des frissons, des crampes, des troubles auditifs ou visuels, des maux de têtes qui apparaissent brutalement, un état de fatigue soudain, et/ou une pâleur sur le visage. 

En raison de l'épisode de canicule annoncé cette semaine, les horaires d'ouverture de la déchetterie de la Grimoirie sont modifiés de la manière suivante : 

➡ Mardi 1er Juillet : horaires habituels

➡ Mercredi 02 Juillet : ouverture de 08H00 à 13H00, fermé l'après-midi

➡ Vendredi 04 Juillet : horaires habituels

➡ Samedi 05 Juillet : fermeture anticipée à 16H30 (cet horaire peut encore évoluer en fonction des prévisions météorologiques).

Amorce d'un épisode de fortes chaleurs se poursuivant ces prochains jours :

☀ Portez une attention toute particulière aux personnes fragiles et/ou isolées.

☀ Évitez de sortir aux heures les plus chaudes de la journée.

☀ Rendez-vous, si possible, dans un endroit frais ou climatisé 02 à 03 heures par jour.

A Dieue-sur-Meuse

Le 05 juillet 2025 à partir de 17H00

Organisée par l'association Run Addict, l’objectif est de parcourir les rues afin de soutenir la lutte contre les cancers des enfants.

Au programme :

- Marche de 10 km : départ 17h

- Course enfants de 500 et 1000 m : départ 17h30 et 17h45

- Corrida de 3 km : départ 18h15

- Corrida de 10 km : départ 19h

Inscription : https://www.protiming.fr/Runnings/detail/7485-Trail-de-l-Espoir

A l’Église Fortifiée de Dugny-sur-Meuse

Le 05 juillet 2025 à 20H30

Un duo original composé de Raoul Binot aux guitares et compositions et Nicolas Pourkat aux flûtes (de la piccolo à la basse en passant par les flûtes traditionnelles irlandaises ou en bambou)

Deux musiciens inspirés qui proposent une musique originale. Cette originalité tient moins à la rencontre de leurs instruments qu’à leur jeu, dialogue accompli, à la fois libre et inventif.

Un duo né d’une longue complicité humaine et musicale, au répertoire fait de compositions originales et de thèmes revisités…un voyage !

Tarifs : 10 €

Tarif réduit 5 €

Gratuit pour les - 12 ans

Renseignements et réservations :

ARCATURE - Tél. 03 72 85 01 54

ecole-musique@ccvmvs.fr

https://partagetonverger.fr/

Aujourd'hui, le site www.sos-essaim.com est une des plateformes pour la récupération des essaims et la sauvegarde des abeilles en France.

SOS Essaim met en relation les particuliers découvrant un essaim d’abeilles et des apiculteurs à proximité, via géolocalisation.

Avec plus de 400 apiculteurs inscrits dans la région Grand-Est et 5500 en France, Sos Essaim évite aux particuliers d’appeler les pompiers (qui n’interviennent plus pour ce type de problème sauf danger imminent) ou des sociétés de désinsectisation (qui factureraient l’intervention et risqueraient de détruire les abeilles).

Grace à la géolocalisation, les particuliers peuvent trouver rapidement les apiculteurs volontaires inscrits dans un rayon de 30 kms près de chez eux pour récupérer gratuitement les essaims et sauver des abeilles.

Ce dispositif non seulement protège ces insectes essentiels à la pollinisation et à la biodiversité, mais préserve également les citoyens des éventuels désagréments liés à ces situations.

Nous souhaitons vous rappeler l'importance de la vigilance et de la sécurisation de vos habitations.

Les cambrioleurs ciblent souvent les résidences qui semblent inoccupées ou dont les accès sont facilement franchissables. Face à cette situation, il est essentiel d'adopter des gestes simples mais efficaces pour protéger votre domicile et vos biens.

Conseils pour Sécuriser Votre Habitation :

➡ Verrouillez toujours vos portes et fenêtres, même pour une courte absence.

Ne laissez aucune ouverture, même en hauteur, qui pourrait être utilisée par les cambrioleurs.

 ➡ Simulez une présence : Utilisez des programmateurs pour allumer et éteindre des lumières, ou demandez à un voisin de relever votre courrier et d'ouvrir/fermer vos volets si vous vous absentez.

➡ Ne laissez pas d'objets de valeur visibles depuis l'extérieur (ordinateurs portables, bijoux, etc.).

➡ Rangez vos outils et échelles qui pourraient servir à s'introduire chez vous.

➡ Renforcez vos systèmes de fermeture (serrures multipoints, volets roulants, barres de sécurité).

 ➡ Envisagez des systèmes d'alarme ou de vidéosurveillance si vous n'en possédez pas déjà.

 ➡ Soyez attentifs aux allées et venues inhabituelles dans votre quartier.

N'hésitez pas à signaler tout comportement suspect aux forces de l'ordre !

Que Faire en Cas de Suspicion ou d'Absence ?

 👉 Si vous constatez ou êtes témoin d'un comportement suspect, ou si vous pensez qu'un cambriolage est en cours ou vient d'avoir lieu, contactez immédiatement la Gendarmerie en composant le 17.

 👉 Avant de partir en vacances, pensez à l'Opération Tranquillité Vacances. Vous pouvez signaler votre absence à la Gendarmerie qui effectuera des passages réguliers près de votre domicile. Renseignez-vous auprès de votre brigade locale pour les modalités.

La sécurité est l'affaire de tous.

En adoptant ces mesures préventives, nous pouvons collectivement contribuer à réduire les risques et à assurer la tranquillité de notre commune.

Modifications au 1er juillet 2025

Je vous communique les changements à venir concernant le service de gestion des déchets ménagers, applicables à compter du mardi 1er juillet 2025 :

👉collecte des sacs de tri sélectif chaque semaine au lieu de tous les 15 jours (le jour de collecte, lui, ne change pas),

👉révision des tarifs, selon la grille ci-jointe.

La plateforme de signalement d'habitat indigne "Histologe" devient

« Signal Logement »

Ce changement de nom vise à améliorer la lisibilité de ce guichet unique de signalement des situations d’habitat dégradé et indigne.

La mission reste la même : lutter contre le mal-logement en facilitant la détection, le signalement, l’évaluation, l’envoi d’alertes et le suivi des logements.

Pourquoi ce changement❓ Le nom Signal Logement permet d'améliorer la lisibilité et la compréhension de la mission du service pour les usagers.

Les aînés de plus de 65 ans peuvent s'inscrire à l'Opération Tranquillité Seniors (OTS) pour renforcer leur sécurité.

Ce dispositif prévient l'isolement des personnes de plus de 65 ans et donne des conseils de prévention.

🔥 POUR ÉVITER LES DÉPARTS DE FEU 🔥

9 feux de forêt sur 10 sont d’origine humaine et pourraient être évités en adoptant les bons réflexes :

🚬 Vous êtes fumeur ?

Le bon réflexe, c'est de jeter vos mégots dans un cendrier.

En forêt, il est interdit de fumer.

⛱ Vous organisez un barbecue ?

Le bon réflexe, c'est d'être chez soi ou dans un espace aménagé pour cet usage, sur une terrasse, loin de toute végétation (herbe, broussailles, etc.) et jamais en forêt.

·🛠 Vous bricolez en plein air ?

Le bon réflexe, c'est de travailler loin des espaces sensibles, de les protéger des étincelles et d'avoir un moyen d'extinction (extincteur, seau d’eau) à portée de main.

🌺  Vous avez un jardin ?

Protégez votre maison en débroussaillant votre terrain et autour de votre maison avant la saison estivale et nettoyez les toitures et les gouttières de tout débris végétaux.

🌳 Vous stockez du bois ou des bouteilles de gaz chez vous ?

Le bon réflexe, c’est de les éloigner de votre habitation et de les stocker dans un abri fermé.

Le risque de départ de feu est encore plus important en période de sécheresse. Lorsque la végétation est asséchée par manque de pluie, un départ de feu devient possible et peut se propager rapidement.

En cas d’incendie, appelez le 18, le 112 ou le 114 (pour les personnes sourdes ou malentendantes) et restez à l’abri dans une habitation.

Plus d’informations : feux-foret.gouv.fr

Un accompagnement personnalisé et diversifié :

toutpourlesaidants.com est une initiative visant à centraliser et à rendre accessible toutes les informations, les services et dispositifs d'aides destinées aux aidants.

Que vous soyez en quête de solutions de répit, de soutien psychologique, d'informations sur les aides financières, ou simplement d'un espace d'échange avec d'autres aidants, ce programme est fait pour vous.

La diminution des populations d'hirondelles nécessite un suivi afin d'inventorier leurs nids sur la page internet

PAS DE PRINTEMPS SANS HIRONDELLES

Vous pourrez ensuite consulter les 👉résultats 👈de la commune.

👉 Vous pouvez vérifier VOTRE INSCRIPTION EN LIGNE

👉 Si vous n'êtes pas inscrits, vous avez la possibilité de le FAIRE

Pour les jeunes de 16 ans ayant effectué le recensement militaire, l'inscription sur les listes électorales est automatique.

Le jour des élections, n'oubliez pas de vous munir d'un justificatif d'identité pour aller voter.

Vous avez la possibilité de faire une demande de procuration en ligne.

Mon voisin appréciera t-il cette symphonie de perceuse, de musique accompagnée de ma jolie voix, ou d'aboiements intempestifs ?

La réponse est souvent NON !

📸 Le volume c'est avec modération ! Surtout après 22H00 !

🐶 Nos amis les animaux : on les aime, mais ils ont parfois la voix fortes.

Un peu de dressage ou une friandise peuvent parfois faire des miracles !

📢 Les réunions entre amis : c'est super ! Mais pensez aux voisins qui travaillent de semaine comme de week-end, de jours comme de nuits... Et qui ont besoin de sommeil !

⚠ Est-il réellement nécessaire au bricoleur du dimanche d'être inspiré justement ce jour là ?

🍒 Votre voisin pourra t-il apprécier ces bonnes cerises après avoir supporter ce fond sonore non-stop ?

Et quand tous ces éléments s'enchaînent de manière répétitives : il n'y a qu'un décibel vers la migraine carabinée, voire l'internement !

Nous vous remercions de bien vouloir faire preuve d'un peu de savoir vivre, d'un zeste de considération pour l'autre afin qu'il puisse profiter pleinement de son domicile sans avoir à porter un casque anti bruit H24 !

A l’espace culturel (église)

de Belrupt-en-Verdunois

du 17 mai au 17 juillet 2025

Bien manger, c'est un des grands plaisirs de la vie et bien manger, ce n'est pas si compliqué. A Belrupt, une exposition pour tout comprendre... A table, la santé au menu !

Entrée libre

Votre service des déchets ménagers déménage à compter du lundi 18 mai.

Il se trouvera désormais

1 bis rue de Senoncourt à Ancemont

Le numéro de téléphone, l’adresse mail ainsi que les horaires restent inchangés

Téléphone : 03 29 87 29 85

Mail : redevance-dechets@ccvmvs.fr

Lundi : 8h00-12h00 – 13h00-16h30

Mardi : 8h00-12h00

Mercredi : 8h00-12h00 – 13h00-16h30

Jeudi : Fermé

Vendredi : 8h00-12h00 – 13h00-16h30

Le Conseil municipal a le plaisir de vous informer que des subventions ont été décidées pour soutenir nos jeunes.

À partir de cette année, une aide de 50 € sera accordée pour les voyages scolaires (limité à 1 voyage par enfant âgé de 3 à 15 ans, et, habitant de LEMMES), afin de faciliter leur organisation et de rendre ces expériences plus accessibles à tous.

De plus, une subvention de 15 € sera également attribuée aux enfants habitant de LEMMES, pour les licences ou adhésions aux associations locales, encourageant ainsi la participation et l’engagement communautaire.

Le Conseil Municipal espère que ces mesures contribueront au dynamisme de notre commune et au bien-être de ses habitants.

Pour bénéficier de ces aides, n’hésitez pas à venir en mairie, munis d'un justificatif de paiement et d'un RIB.

Ces subventions seront réglées aux parents qui en feront la demande, dans la limite des crédits disponibles.

A compter du lundi 12 mai 2025,

les horaires d'ouverture de la déchetterie de la Grimoirie seront modifiées les jours suivants :

👉 mercredi : 12H00 - 17H30

(au lieu de 08H00 - 13H00),

👉 samedi : ouverture à 08H30

(au lieu de 08H00).

Les autres plages horaires ne sont pas modifiées.

Le groupement de gendarmerie de la Meuse attire votre attention sur le phénomène de la fraude au faux conseillers bancaires et faux coursiers. 

La fraude au faux conseillers bancaires désigne un type d’escroquerie qui consiste à tromper la victime pour lui faire valider des opérations frauduleuses sur ses comptes et peut s'accompagner du déplacement d'un faux coursier venu récupérer la carte bleue de la victime.

Ce type d'escroquerie s'est largement démocratisé sur le territoire comme en atteste un récent fait survenu en Meuse où la personne démarchée a eu le bon réflexe de nous contacter et permettre une intervention rapide des militaires de la gendarmerie.

Le site de prévention "Cybermalveillance.gouv.fr" détaille le fonctionnement de cette arnaque ainsi que la conduite à tenir.

Ils vous rappellent également que l'application mobile "Ma Sécurité" permet de s'informer sur les bonnes pratiques dans différentes domaines de la vie courante mais également de communiquer si besoin avec les forces de l'ordre.

Nous tenons à vous rappeler que pour une gestion fluide des bennes, les apports sont limités à :

- 1 m3 de déchets par jour si vous êtes particulier

Cette limitation s’applique également aux déchets verts.

Pour ces derniers d’autres solutions que la déchèterie existent : broyage, paillage, mulching, haie sèche…

Contactez votre service déchets au

03 29 87 29 85 pour en savoir plus.

Votre déchèterie de la Grimoirie

vous accueille 4 jours par semaine :

Mardi – Mercredi – Vendredi de 8h à 13h

Samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30

Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement❓

Vous pouvez demander à la Gendarmerie nationale de surveiller votre domicile 👌

Le dispositif gratuit opération tranquillité vacances (#OTV) est désormais disponible en ligne sur le site service-public.fr et vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et vous prévenir en cas d'anomalie.

SHOPOPOP

Le propriétaire riverain d'un cours d'eau est soumis à l'obligation d'entretien régulier (articles L 215-14 et suivants du Code de l'Environnement) ; de même le propriétaire d'un fossé doit l'entretenir (articles 640 et 641 du Code Civil).

Les services de Préfecture ont construit une nouvelle procédure de porter à connaissance relative à l'entretien des cours d'eau, en plus de l'accès à la démarche simplifiée : ce qui vous permet de retrouver toutes les informations sur la problématique, dont des conseils, informations d'actualité, vidéos explicatives...

POUR RAPPEL

Lors d'une coupure de courant EDF autour de nous, c'est-à-dire une panne de réseau générale dans ma zone d'habitation,

contactez le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité Enedis au ☎️ 09 72 67 50 + 55 (numéro du département).

Ce numéro de dépannage d'urgence pour les pannes d'électricité est ouvert 24/7, quel que soit le fournisseur d'électricité.

Il est également possible de suivre les coupures d'électricité dans sa commune grâce au service Enedis Info Coupure en temps réel et en direct.

En raison de l'évolution des règles de tri (ajout des petits cartons/cartonnettes et papiers), les dotations en sacs jaunes ont été ajustées.

Pour l'année 2025, chaque foyer pourra bénéficier de 3 rouleaux (MAXIMUM) par semestre.

Malheureusement, un certain nombre de personnes utilise le sac jaune comme un sac noir.

C’est pratique : pas besoin d’acheter des sacs poubelles, et ça limite la sortie du bac pucé !

Cela a un impact sur la qualité du contenu des sacs jaunes.

En 2024, environ 20% du contenu n’était pas correct. Ce chiffre correspond tout simplement aux objets qui ne devraient pas s’y trouver.

La conséquence de cela, c’est un coût plus important pour la collectivité, qui pourrait donc se répercuter sur votre facture à l'avenir.

Compte–tenu du départ en retraite de notre adjoint technique, des dispositions légales réglementant l’utilisation des produits phytosanitaires, il est demandé à chaque habitant de la commune de maintenir sa partie d'usoir / de trottoir et caniveau en bon état de propreté, sur toute la largeur, au droit de sa façade et en limite de propriété, conformément aux obligations du règlement sanitaire départemental, et, du nouvel arrêté municipal acté en ce sens.

Troisième étape du "parcours de citoyenneté"

Lors du recensement militaire en mairie, un mini guide "majdc.fr" vous est remis.

Il vous indique qu'une fois recensé vous devez attendre 6 mois et vous créer un compte.

Après avoir créé un compte personnel, ce télé service permet :

✅ de contacter son centre de service national (pour obtenir des informations pratiques sur la JDC),

✅ de télécharger sa convocation à la JDC et son attestation de participation à la JDC.

L'application mobile regroupant les services de police et de gendarmerie est disponible gratuitement sur les plateformes de téléchargement d’applications habituelles et sur l’ensemble des téléphones, quel que soit le modèle.

Cette application accompagne les citoyens vers la solution la plus adaptée à leurs besoins. Elle offre une nouvelle possibilité d'être assisté par un gendarme ou un policier, à toute heure de la journée.

Sur cette application, il est possible de retrouver :

- les services de pré-plaintes et de signalements en ligne ;

- l’accès aux plateformes de formalités administratives en ligne ;

- l’ensemble des numéros d’urgence ;

- les actualités et notifications locales de sécurité qui vous concernent ;

- un service de tchat 24h/24 et 7j/7 avec un gendarme ou un policier, directement dans l’application ;

- des conseils de sécurité et de prévention suivant les thématiques qui vous intéressent ;

- une cartographie des points d’accueil, des commissariats et des brigades de gendarmerie autour de vous, ainsi que leurs coordonnées et horaires d’ouverture ;

- la plateforme de signalement des points de deal lancée début 2021, notamment à l’origine de plus de 10 000 signalements.

L’application « Ma sécurité » est là pour apporter des réponses concrètes, faciliter les échanges avec la gendarmerie et la police et donner aux Français la possibilité d’alerter plus rapidement les forces de sécurité autour d’eux.

Par ailleurs, la modernisation numérique de la police et de la gendarmerie se poursuit avec trois nouveaux outils :

1- Le déploiement des nouveaux équipements numériques NEO 2, visant à équiper individuellement les policiers et les gendarmes de tablettes et de smartphones dotés d’une connexion sécurisée haut débit. Le ministère de l’Intérieur prévoit la livraison de 240 000 terminaux NEO 2 d’ici l’été 2022 ainsi que de 800 000 accessoires associés (chargeurs, câbles, oreillettes...) ;

2- Le lancement de THÉSÉE, une plateforme de traitement harmonisé des enquêtes et signalements pour les e-escroqueries ayant pour objectif de permettre aux usagers de déposer une plainte en ligne sans avoir à se déplacer dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie. En complément, le service « Visioplainte » de prise de plaintes en visioconférence est en cours de création au sein de la Police nationale et a vocation à être ouvert au public fin 2022 ;

3- La poursuite du déploiement des nouvelles caméras-piétons, conformément à ce qui avait été annoncé par le président de la République et le ministre de l’Intérieur.

Vous souhaitez réduire vos déchets et faire un geste pour la planète ❓

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 Cette offre est réservée aux habitants de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie sacrée

Plusieurs solutions existent :

👉   La mise à disposition d’un bac permanent supplémentaire

La facturation est indiquée sous le nom « forfait annuel bac supplémentaire » ; il n’y a pas de levée incluse dans ce forfait, la part variable est donc à régler dès la première sortie du bac.

-   La mise à disposition de sacs occasionnels rouge (à mettre à coté du bac poubelle, le jour de la tournée)

La facturation est indiquée sous le nom « Sac OM 110L »

Ils sont disponibles au siège à Dieue sur Meuse.

Permis de stationnement et permission de voirie

Si le montant est inférieur à 5 000 €, le certificat d’hérédité est remplacé par une attestation des héritiers. Elle est signée par l’ensemble des héritiers. Elle autorise le porteur du document à récupérer la somme restante sur le compte bancaire du défunt, mais également à le clôturer. Ce document permet aussi d'obtenir le droit de débit sur le solde des comptes bancaires du défunt pour régler les frais funéraires ou les dernières dettes par exemple.

Sur une attestation des héritiers, on indique les éléments suivants :

- l’absence de testament ;

- l’absence de contrat de mariage ;

- l’absence d’autres héritiers ;

- l’absence de procès ou de contestation en cours par l’un des héritiers ;

et que la succession ne comprend pas de bien immobilier.

En plus de l’attestation des héritiers, l’établissement bancaire du défunt peut demander des justificatifs supplémentaires :

- un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés ;

- un extrait d'acte de naissance du porte-fort ;

- les extraits d'acte de naissance des ayants droit mentionnés ;

- un extrait d'acte de naissance du défunt ;

- la copie intégrale de l’acte de décès.

L’interrogation du fichier des testaments (FCDDV) coûte 18 € en métropole, 16,28 € dans les DOM et 15 € depuis l’étranger

Au-delà de 5 000 €, le demandeur s’adresse à un notaire qui établit un acte de notoriété héréditaire. L’établissement du document coûte 69,23 € TTC. Dans le cas d’un changement de titulaire de carte grise par exemple, l’acte de notoriété héréditaire permet de justifier la qualité d’héritier.

Dépôt sauvage : de quoi s'agit-il ?

Un dépôt illégal est un dépôt d'ordures, quel qu'en soit la nature ou le volume en un lieu où il ne devrait pas être !

Que dit la législation ?

Les dépôts illégaux de déchets sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975.

⚠ Attention : ces incivilités peuvent coûter très cher à leurs auteurs avec des amendes pouvant s'élever jusqu'à 1500 euros !

Quels impacts pour notre environnement ?

Ils ont un aspect négatif sur la qualité de notre vie quotidienne (sources de nuisances visuelles et olfactives), mais à plus ou moyen long terme, provoquent des impacts néfastes sur notre environnement (pollution des sols, de l’air et des cours d’eau).

Comment se débarrasser de ses déchets de manière légale ?

En déchèterie

Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dès l’âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant.

Ils se présentent à la Mairie de domicile, munis de leur carte d’identité et du livret de famille des parents. ou effectuent leur demande en ligne.

A cette occasion, la mairie leur remet une attestation de recensement.

Attention : Ce document n’a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué.

Seul le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est indispensable à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans.

(Dossier auto-école, inscription au Baccalauréat et aux examens des diplômes professionnels CAP, BEP, BAC pro…, volontariat sapeur-pompier, concours des fonctions publiques, recrutements dans les forces armées et de la Gendarmerie, …)

Le recensement dans les délais permet l’envoi d’une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté à 17 ans 3 mois environ, et l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Un recensement tardif : c’est une convocation tardive à la JDC, c’est l’impossibilité de s’inscrire à un examen, c’est une non inscription automatique sur les listes électorales.

A savoir : si le recensement est effectué dans les délais, l’inscription sur les listes électorales se fait automatiquement aux 18 ans du jeune, si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

3 Document existent :

📨 la copie intégrale : c’est une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises ;

📨 l’extrait avec filiation : il indique l’identité de l’intéressé, et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant ;

📨 l’extrait sans filiation : il indique l’identité de l’intéressé et les dernières mentions marginales le concernant.

Le demandeur d’une copie intégrale ou d’extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage doit remplir plusieurs conditions :

➡ être majeur ou émancipé ;

➡ être la personne concernée par l’acte ou son conjoint (marié non divorcé) ;

➡ être un ascendant (parents, grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants).

Sont donc exclues les demandes émanant des frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, concubin, concubine, partenaires pacsés.

Ils ne pourront pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :

- 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante ;

- Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.

Attention ! Si la personne est mineure, les délais sont différents :

- 100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier si la personne est vivante ;

- Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.

Votre demande de copie intégrale ou extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage devra impérativement comprendre :

- les nom et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne ;

- les noms prénoms et date de naissance de l’intéressée ( pour les femmes : vous devez renseigner votre nom de naissance et pas le nom d’épouse).

- votre lien avec la personne figurant sur l’acte.

Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de naissance ou de mariage sans filiation, ainsi qu’une copie intégrale d’acte de décès sans justificatif.

Votre demande vous parviendra exclusivement par courrier (aucun acte n’est envoyé par mail).

En faisant une demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de l'acte fixées par la réglementation. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme.

Tous travaux réalisés sans autorisation sont amendables et pénalisables sur une rétrospective de 10 ans : Article L480-14 du code de l'Urbanisme