Avec l'approche ☀ des beaux jours ☀, il est important de rappeler quelques règles afin de limiter tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
📢 Les tapages diurnes ou nocturnes (😱comportement bruyant accompagné de grossièretés, de paroles ou agissements désobligeants 😱) sont réprimés par l'article R.623-2 du Code Pénal.
A tort beaucoup de personnes pensent avoir le droit de faire du bruit jusqu’à 22 heures. IL N'EN EST RIEN : on n’a pas le droit d’importuner ses voisins de jour comme de nuit.
Les amendes sont les mêmes qu’il s’agisse de tapage diurne ou de tapage nocturne.
Les bruits de voisinage (cris d'animaux, musique trop forte, fête chez les voisins, discussions nocturnes dans la rue, bricolage, jardinage...) sont réprimés par l'article R.1337-7 du Code de la Santé Publique.
Heures légales d’utilisation d’engins bruyant :
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, débroussailleuses, perceuses, raboteuses, scies, etc, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
• du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures,
• les samedis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures,
• les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Plutôt que de faire appel à la législation, n’est-il pas plus simple d’avoir un peu de bon sens et de respect des autres ?