Les Trois-Domaines - 55220
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
14 Voie Sacrée 55220 Les Trois-Domaines
![](/build/images/mockup.4b1f03fc.png)
Les Trois-Domaines
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Info publiée le 07/07/2024
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Les Trois-Domaines
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Info publiée le 04/07/2024
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Les Trois-Domaines
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Info modifiée le 04/07/2024
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Les Trois-Domaines
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Info modifiée le 03/07/2024
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Les Trois-Domaines
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Info publiée le 01/07/2024
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Les Trois-Domaines
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Info modifiée le 01/07/2024
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Pour information : des produits de marque de cosmétiques 💄, d'hygiène 🚿ainsi que des bijoux 💍 seront en vente très prochainement dans un distributeur automatique en gare de Meuse TGV.
Les Trois-Domaines
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Info publiée le 27/06/2024
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VNF lance une campagne de sensibilisation aux dangers de la 🏊 baignade sauvage 🏊 dans le ⛴ réseau navigable ⛵
Les Trois-Domaines
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Info publiée le 26/06/2024
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Vous partez bientôt en vacances ?
Afin d'éviter les cambriolages, inscrivez-vous à l'Opération Tranquillité Vacances. 🚨
Les services de gendarmerie se chargent de surveiller votre logement et vous préviennent en cas d'anomalies (dégradations, cambriolage ...). 👮
Pour vous inscrire, deux solutions :
➡ le service en ligne (à l'aide d'un compte FranceConnect)
➡ vous rendre en brigade de gendarmerie.
Votre inscription doit être effectuée :
➡ au plus tard la veille du départ si votre logement dépend
de la gendarerie.
Bonnes vacances ! ☀
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Les Trois-Domaines
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Info modifiée le 20/06/2024
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CC De l'Aire à l'Argonne
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Info modifiée le 20/06/2024
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📣 Lancement de la 2ème Edition du programme de Soutien aux Familles et à la Parentalité ‼
➡ Gratuit : 12 ateliers parents / enfants de 3 à 6 ans de septembre à décembre 2024 les mercredis matins à St Mihiel.
📝 Inscriptions jusqu'au 31 juillet 2024.
👉 Plus d'informations auprès de Claire PABST au 03 29 75 35 97 ou par mail à claire.pabst@famillesrurales.org
![](https://app.panneaupocket.com/image/sign_image/mobile_message/20726811316674159028c6f0.84607187-1718883728.png)
![](https://app.panneaupocket.com/image/sign_image/mobile_message/207268113166741590479214.60081792-1718883728.png)
Les Trois-Domaines
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Info modifiée le 17/06/2024
Les Trois-Domaines
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Info publiée le 13/06/2024
Les Trois-Domaines
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Info modifiée le 13/06/2024
Les Trois-Domaines
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Info modifiée le 13/06/2024
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La présence de 💩déjections canines 💩dégradent le cadre de vie et l’hygiène publique et nuisent particulièrement aux employés des chantiers d’insertion 3 abe dans le cadre de leur mission d’entretien des espaces publics, rendant leurs conditions de travail particulièrement pénibles.
Des amendes de 135 euros maximum à l’encontre des personnes ne respectant pas l’obligation de ramassage des déjections peuvent être délivrées. Ces contraventions de 4e classe peuvent passer à 375 euros si le paiement n’est pas effectué dans les 45 jours.
En effet, l’article R634-2 du Code Pénal (version en vigueur depuis le 14 décembre 2020) indique :
« Hors les cas prévus aux articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. »
Lorsque vous vous promenez avec votre animal, conservez toujours des sacs plastiques dans votre poche.
Lorsque l’animal fait ses besoins, sortez votre sac plastique, ramassez la crotte, retournez le sac sur lui-même, faites un nœud puis jetez-le dans la poubelle la plus proche.
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Les Trois-Domaines
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Info modifiée le 24/06/2024
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Pour que de nouveaux électeurs puissent voter aux législatives, il faut que les demandes d’inscription soient arrivées avant le 9 juin minuit, et aient une date de dossier complet antérieure au 11 juin 8h00.
Au délà, aucune nouvelle inscription ne pourra être réalisée (sauf cas dérogatoires)
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CC De l'Aire à l'Argonne
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Info modifiée le 12/06/2024
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Les inscriptions sont ouvertes pour le camp ados du 05 au 11 août au Lac du Der !
➡ Inscription et renseignements auprès de Virginie KUBLER au 03 29 75 00 35 / 07 68 72 80 96 ou par mail à accueildeloisirs@cc-aireargonne.fr
![](https://app.panneaupocket.com/image/sign_image/mobile_message/19637800536669b7d720b7e8.54412168-1718204375.png)
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CC De l'Aire à l'Argonne
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Info modifiée le 12/06/2024
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Cet été des activités leurs sont proposées ! 😊
➡ Inscription et renseignements auprès de Virginie KUBLER au 03 29 75 00 35 / 07 68 72 80 96 ou par mail à accueildeloisirs@cc-aireargonne.fr
![](https://app.panneaupocket.com/image/sign_image/mobile_message/6157623276669b410069dc8.60285175-1718203408.png)
![](https://app.panneaupocket.com/image/city_logo/mobile_header/739669970-1654684663.png)
CC De l'Aire à l'Argonne
55250
Info modifiée le 12/06/2024
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Le pôle jeunesse a préparé pleins d'activités pour vos enfants 😉
➡ Inscription et renseignements auprès de Virginie KUBLER au 03 29 75 00 35 / 07 68 72 80 96 ou par mail à accueildeloisirs@cc-aireargonne.fr
![](https://app.panneaupocket.com/image/sign_image/mobile_message/92522243266699a697e5915.75681393-1718196841.png)
Les Trois-Domaines
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Info modifiée le 25/04/2024
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Les Trois-Domaines
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Info modifiée le 11/03/2024
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⚠ A partir de la mi- mars, la saison de nidification va commencer. Pour ne pas déranger ou déloger 🐦 les oiseaux pendant cette période cruciale pour leur cycle de vie, l'Office français de la biodiversité, recommande de ne pas tailler les haies ni d’élaguer les arbres du 15 mars au 15 août.
Pour les agriculteurs, la taille des haies est interdite du 16 mars au 15 août.
![](https://app.panneaupocket.com/image/city_logo/mobile_header/739669970-1654684663.png)
CC De l'Aire à l'Argonne
55250
Info modifiée le 13/02/2024
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📣 Le planning des consultations du projet du PLUi de mars à juillet 2024 est sorti ‼
Vous souhaitez venir consulter les documents de travail du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ? C'est possible ! Pour cela, il suffit de vous inscrire et de préciser la commune dont vous souhaitez consulter les plans 🗺🔍
📝 Pour vous inscrire, contactez Hélène DAUSSEUR au 03 29 70 61 17 ou par mail à amenagement@cc-aireargonne.fr
![](https://app.panneaupocket.com/image/sign_image/mobile_message/149804752565cb6f20710151.38671815-1707831072.png)
Les Trois-Domaines
55220
Info modifiée le 25/01/2024
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Si le montant est inférieur à 5 000 €, le certificat d’hérédité est remplacé par une attestation des héritiers. Elle est signée par l’ensemble des héritiers. Elle autorise le porteur du document à récupérer la somme restante sur le compte bancaire du défunt, mais également à le clôturer. Ce document permet aussi d'obtenir le droit de débit sur le solde des comptes bancaires du défunt pour régler les frais funéraires ou les dernières dettes par exemple.
Sur une attestation des héritiers, on indique les éléments suivants :
- l’absence de testament ;
- l’absence de contrat de mariage ;
- l’absence d’autres héritiers ;
- l’absence de procès ou de contestation en cours par l’un des héritiers ;
et que la succession ne comprend pas de bien immobilier.
En plus de l’attestation des héritiers, l’établissement bancaire du défunt peut demander des justificatifs supplémentaires :
- un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés ;
- un extrait d'acte de naissance du porte-fort ;
- les extraits d'acte de naissance des ayants droit mentionnés ;
- un extrait d'acte de naissance du défunt ;
- la copie intégrale de l’acte de décès.
L’interrogation du fichier des testaments (FCDDV) coûte 18 € en métropole, 16,28 € dans les DOM et 15 € depuis l’étranger
Au-delà de 5 000 €, le demandeur s’adresse à un notaire qui établit un acte de notoriété héréditaire. L’établissement du document coûte 69,23 € TTC. Dans le cas d’un changement de titulaire de carte grise par exemple, l’acte de notoriété héréditaire permet de justifier la qualité d’héritier.
Les Trois-Domaines
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Info publiée le 22/01/2024
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Les Trois-Domaines
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Info modifiée le 22/01/2024
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👉Une colonie de frelons asiatiques peut être très dangereuse si on dérange le nid. N'essayez pas de le détruire vous même ! Gardez une distance de sécurité d'au moins 10 mètres.
🐝 Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
🐕 Animal trouvé : il est interdit de garder un animal errant.
L’animal doit être confié à une fourrière (une convention de fourrière est passée entre le Refuge de Cathy et la Codecom de l'Aire à l'Argonne) afin qu’elle contacte les propriétaires d’animaux identifiés. Le propriétaire d’un animal entré en fourrière dispose d’un délai de 8 jours ouvrés et francs pour se manifester et récupérer son animal. Passé ce délai, l’animal est considéré comme abandonné et entre dans un parcours d’adoption (Art L211-25 / 26 Code Rural).
Obligations réglementaires applicables aux chiens ayant mordu une personne
Les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2nde catégorie devront être obligatoirement titulaires d'un permis de détention délivré par le maire de leur commune.
Vous êtes propriétaire et/ou détenteur d’un ou plusieurs ovins ou caprins. Vous devez respecter certaines obligations.
Déclarer la détention de volailles
Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
Les Trois-Domaines
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Info modifiée le 22/01/2024
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Dépôt sauvage : de quoi s'agit-il ?
Un dépôt illégal est un dépôt d'ordures, quel qu'en soit la nature ou le volume en un lieu où il ne devrait pas être !
Que dit la législation ?
Les dépôts illégaux de déchets sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975.
⚠ Attention : ces incivilités peuvent coûter très cher à leurs auteurs avec des amendes pouvant s'élever jusqu'à 1500 euros !
Quels impacts pour notre environnement ?
Ils ont un aspect négatif sur la qualité de notre vie quotidienne (sources de nuisances visuelles et olfactives), mais à plus ou moyen long terme, provoquent des impacts néfastes sur notre environnement (pollution des sols, de l’air et des cours d’eau).
Comment se débarrasser de ses déchets de manière légale ?
Les Trois-Domaines
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Info modifiée le 22/01/2024
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Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dès l’âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant.
Ils se présentent à la Mairie de domicile, munis de leur carte d’identité et du livret de famille des parents. ou effectuent leur demande en ligne.
A cette occasion, la mairie leur remet une attestation de recensement.
Attention : Ce document n’a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué.
Seul le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est indispensable à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans.
(Dossier auto-école, inscription au Baccalauréat et aux examens des diplômes professionnels CAP, BEP, BAC pro…, volontariat sapeur-pompier, concours des fonctions publiques, recrutements dans les forces armées et de la Gendarmerie, …)
Le recensement dans les délais permet l’envoi d’une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté à 17 ans 3 mois environ, et l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.
Un recensement tardif : c’est une convocation tardive à la JDC, c’est l’impossibilité de s’inscrire à un examen, c’est une non inscription automatique sur les listes électorales.
A savoir : si le recensement est effectué dans les délais, l’inscription sur les listes électorales se fait automatiquement aux 18 ans du jeune, si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Les Trois-Domaines
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Info modifiée le 22/01/2024
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Les Trois-Domaines
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Info modifiée le 22/01/2024
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ÉTAPE 1 :
Je prend rendez-vous en mairie
ETAPE 2 :
👉 je créé un compte sur le site www.ants.gouv.fr puis je m’identifie
👉 Je me rends sur « Mon espace identité » et clique sur « Réaliser une pré-demande de passeport et/ou CNI »
👉 Je remplis les informations me concernant (motif, état civil, filiation, nationalité, etc.) pour confirmer ma pré-demande
👉 Je conserve le numéro de pré-demande ou je l’imprime en prévision de mon rendez-vous en mairie, destiné à finaliser ma demande
ÉTAPE 3 :
Je finalise ma demande en mairie
Lors du rendez-vous, j’apporte le numéro de ma pré-demande ainsi que les documents suivants :
➡ photo d’identité couleur, aux normes, pas découpée (de moins de 6 mois, visage dégagé, sans lunettes),
➡ justificatif de domicile ORIGINAL de moins de 3 mois (au choix : facture électricité, eau, gaz, téléphone, impôts)
➡ ancienne carte d’identité / ancien passeport (en cas de renouvellement)
➡ Si la demande concerne un mineur, la présence de l’un des parents muni de sa pièce d’identité est obligatoire ainsi que celle du mineur
Mes empreintes sont prises, les documents signés : ma demande est confirmée. Le document d’identité me parviendra dans un délai moyen d’un mois
ÉTAPE 4 : Je réceptionne un SMS pour m'informer que je peux venir chercher le document demandé.
Il convient de reprendre rendez-vous pour aller le récupérer.
Les Trois-Domaines
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Info modifiée le 18/01/2024
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Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme.
Les Trois-Domaines
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Info modifiée le 22/01/2024
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Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole.
Son rôle est d'accompagner les parties dans la recherche d'une solution amiable à leur différend.
Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge.
Le recours au conciliateur de justice est gratuit.
L'accord qu'il propose peut être homologué par la justice.
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d'un litige portant sur le paiement d'une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.
Les Trois-Domaines
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Info modifiée le 22/01/2024
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Le CIDFF est un acteur majeur de la politique publique d'information des femmes sur le département de la meuse, il exerce une mission d'intérêt général, confiée par l'État, dont l'objectif est de favoriser l'autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes et de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes.
Permanence sans rendez-vous les 1ers mardis du mois de 14H00 à 17H00
Mairie - CCAS
Place Moines
55300 SAINT-MIHIEL
Les Trois-Domaines
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Info publiée le 04/07/2022
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📬 Adresse de la Mairie :
14 Voie Sacrée
55220 Les Trois-Domaines
Contacter la Mairie :
☎ Téléphone