Les Trois-Domaines - 55220

L’équipe de La Barmacie est ravie de vous présenter son programme riche et varié des deux prochains mois. Que vous soyez amateur de musique, d’ateliers créatifs ou simplement curieux, il y en aura pour tous les goûts !

🌱🌷 Mardi 3 juin (18h30 - 20h30) - Intervention de Meuse Nature Environnement "La santé dans mon jardin !" :

Venez découvrir des alternatives naturelles aux produits chimiques pour entretenir votre jardin, lors d’une rencontre animée par l’association Meuse Nature Environnement.

🎻🎶 Vendredi 6 juin (20h00 - 00h30) - "Kalkanos en concert !" :

Du reggae à la musette, du rap aux guinguettes, Kalkanos vous fera danser et voyager grâce à un mélange de styles festif et entraînant !

🔥🧶 Samedi 7 juin (14H00 - 18H00) - Café-Associatif ouvert :

·        Atelier Préhistoire (14h00 - 17h00) :

Initiez-vous à la taille de silex, à l’allumage de feu et au tir à la sagaie. Atelier sur inscription, limité à 15 places, à partir de 7 ans (Inscriptions).

·        Atelier couture, tricot et crochet (14h00 - 18h00) :

Partagez un moment convivial autour de vos créations textiles, débutants ou confirmés bienvenus !

🎤🎵 Vendredi 13 juin (20h00 - 00h30) - Soirée Karaoké :

Libérez le chanteur qui sommeille en vous et partagez une soirée pleine d’énergie et de bonne humeur !

🧑‍🤝‍🧑🍺 Samedi 28 juin - "Faites du sport et de la Culture" :

La Communauté de communes De l’Aire à l'Argonne a décidé d’organiser une journée dédiée à la découverte du tissu associatif local. L’objectif est de mieux faire connaître les associations en leur proposant de tenir des stands d’animation et d’information, le tout dans une ambiance festive et conviviale.

Retrouvez-nous sur le site du MotoClub de Mazel lors de cet événement organisé par la Communauté de Communes de l’Aire en Argonne. La Barmacie sera présente pour présenter ses jeux en bois et tenir la buvette.

💃🕺 Dimanche 29 juin (14h00 - 22h00) - Café-Associatif ouvert :

·        Cours de danses folks (14h00 - 16h30)

Initiez-vous aux danses traditionnelles pratiquées dans les bals folks.

·        Concert de Gelée de Groseille (20h30 - 21h30)

Plongez dans les musiques traditionnelles issues de différents folklores.

🪗☀️ Dimanche 6 juillet (15h00 - 19h00) - Fête d’la Guinguette :

Plongez dans l’ambiance chaleureuse d’une véritable guinguette, bien différente d’un simple concert : ici, c’est la convivialité, la musique d’antan et la fête en famille qui priment. Venez partager un moment inoubliable autour de la musique entraînante de Mickaël CLEMENT & son orchestre. Profitez aussi d’animations pour tous les âges avec des jeux en bois : palet breton, molky, et bien d’autres surprises à découvrir en famille ou entre amis.

Ambiance festive garantie : bonne humeur, rires et souvenirs au rendez-vous !

ils ont hâte de vous retrouver nombreux pour partager ces beaux moments ensemble !

Et vous disent "À très bientôt !"

La Fondation du Patrimoine organise un vote en ligne pour attribuer son soutien à un projet.

📢 Votez et faites voter pour soutenir le Château de Thillombois 🏰

Cela prend moins de 2 minutes!

Cliquez ici ⬇

https://www.fondation-patrimoine.org/campagnes/vote-patrimoine-de-lorraine?fbclid=IwY2xjawKdUQRleHRuA2FlbQIxMABicmlkETBQUDNSV0pianQ2S2F1NGRIAR4vWyCCz8QLbCwY6NkVDhQvKh1lpHTKrxMAXwGWdCGnQO0KN8jFVVJu8i5NaA_aem_MrS90n_USe4bBX4-Nt1jiQ#projets

GRATUIT ET SANS INSCRIPTION

VOTE GRAND PUBLIC 2025

Élisez votre monument préféré en Lorraine !

La Fondation du patrimoine de Lorraine concentre une diversité de patrimoine et aide chaque année plus de 120 projets de restauration grâce à la mobilisation du mécénat populaire. 

Pour la première fois, la délégation Lorraine a décidé de faire participer son public à travers une campagne de votes afin d’élire 4 projets départementaux parmi 12 sites en compétition.

Vous avez entre le 19 mai et le 1er juin 2025 pour élire votre projet coup de cœur !



À la clé : une dotation de 10 000 € sera accordée au projet ayant récolté le plus de votes dans chacun des quatre départements.

Surveillant d'exposition au Musée de la Voie Sacrée de Souilly.

La mairie de Souilly ouvre un poste de surveillant d’exposition pour le Musée de la Voie Sacrée aux mois de juillet et août, à raison de 20h/semaine (du mardi au samedi de 13h30 à 17h30). 

Candidature à déposer en mairie de SOUILLY ou à envoyer par mail (mairie.souilly@orange.fr). 

Le poste est ouvert aux personnes de 17 ans et plus. 

Clôture des candidatures le 31 mai 2025.

La Grande Traversée de l'Argonne est faite pour vous !

Consultez le programme sur notre site : https://www.cc-aireargonne.fr/article_778_1_grande-traversee-de-l-argonne_fr.html

La rupture du contrat de travail de l'assistant maternel

Vous êtes parent employeur ou assistant maternel et votre contrat arrive bientôt à son terme ?

👶Votre enfant est bientôt scolarisé 🏫, vous déménagez 🚚 ...

🎯Les animatrices de France Emploi Domicile des régions Bourgogne Franche-Comté et Grand Est vous invitent à participer à une réunion d'information en visioconférence pour tout comprendre sur les modalités de rupture du contrat avec l’assistant maternel 📝🤝.

Une occasion parfaite pour poser vos questions et repartir avec des réponses claires !

Lundi 2 juin 2025

de 19 h 00 à 20 h 00

Inscrivez-vous en cliquant sur le lien ci-contre :

https://7qwqr.r.ah.d.sendibm5.com/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsEag2dRUjSHisDT97bVS8/AKvATM5v4OXu

Au plaisir de vous y retrouver !

Vos référents France Emploi Domicile restent à votre écoute

pour répondre à vos questions.

Un problème ? Contactez-nous directement via notre formulaire de contact !

https://7qwqr.r.ah.d.sendibm5.com/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsF30kprt5YCt8HIWwaFAC/jCHJoW0amtG9

Il reste 2 places disponibles pour le voyage seniors du 26/06 en direction de Troyes !

➡ Pour vous inscrire contactez Aude au 03 29 70 61 17 (choix 2)

L'Association départementale des Maires de Meuse nous alerte sur le fait que

⚠ certaines entreprises agissent en ce moment en Meuse au détriment des personnes âgées en leurs proposant de l'isolation thermique par l'extérieur ou des panneaux photovoltaïques, via des prestations qui ne sont pas adaptées à leur besoin ⚠.

Ils attirent votre vigilance sur ces procédés qui souvent sont accompagnés de fausses informations reposant sur la peur avec menace de sanction de l'Etat pour non conformité.

Puis, précisent qu'il vous est possible de faire appel :

👉 au service gratuit de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de la Meuse au 03.29.79.93.83 (pour le secteur protégé) 👉 ou au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de la Meuse au 03.29.45.77.68 (pour le secteur non protégé).

Tout deux pourront vous conseiller sur les éventuels travaux à effectuer.

le département de la Meuse placé en vigilance sécheresse depuis le 2 mai 2025

Biodiversité France souhaite partager avec vous cet 👉 article 👈 afin de :

✔️ Vous Informer sur la marche à suivre en cas d’essaim.

✔️ Prévenir les risques et éviter des réactions inadaptées.

✔️ Valoriser votre engagement en matière de biodiversité et d’écologie.

✔️ Fournir une ressource fiable et gratuite.

Les permanences de l'OT mobile reprennent !

Il sera présent sur plusieurs sites pour accueillir les visiteurs :

🚐 À la Butte de Montsec,

le samedi 31 mai 2025

🚐 À la Marche IGP des Côtes de Meuse,

le dimanche 18 mai 2025

🚐 À Hattonchâtel,

le samedi 24 mai 2025

🚐 À la Grande Traversée de l'Argonne,

le dimanche 1er juin 2025

En raison d'une baisse notable de l'incidence du virus de l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) dans les populations d'oiseaux sauvages de notre pays, et de l'absence de cas en élevage ces dernières semaines, un arrêté ministériel abaissant le niveau de risque épizootique à "négligeable" a été publié. Il est entré en vigueur ce 07 mai 2025 (contre le 26 avril 2024 l'année passée, pour le même niveau de risque). L'épizootie a été limitée à quelques élevages professionnels cet année, ce qui est particulièrement bas (plusieurs centaines étaient concernés les années précédentes).

En conséquence, le confinement des volailles n'est plus obligatoire, y compris dans les Zones à Risque Particulier. Il n'y a plus de restrictions quant à l'organisation de rassemblements d'oiseaux, qui doivent toutefois être portés à la connaissance de nos services, comme cela se fait habituellement.

La vaccination contre l'IAHP, dans les quelques élevages professionnels de palmipèdes concernés, continue d'être en vigueur. De la même façon, le respect des règles et plans de biosécurité dans les élevages doivent être maintenus en tous temps.

Dr. Vét. Édouard GENDRIN

Chef du service SPAE

Personne ressource Pharmacie Vétérinaire

SPAE - DDETSPP 55

📣 Le nouveau planning des activités du Relais Petite Enfance est sorti ! 👶

📣 Saviez-vous que la Communauté de Communes peut vous accompagner financièrement dans la rénovation de vos façades ?

ℹ Plus de renseignements ?

👉 Contactez Eliot Merlier au 03 29 70 61 17 (choix 1)

Veuillez trouver ci-joint le planning des prochaines animations du RPE.

Pour rappel, une salle snoezelen est accessible à toutes les familles du secteur au CIAS de Villotte sur Aire gratuitement. 



Cette salle permet aux enfants d'explorer et d'éveiller leurs sens dans un espace qui favoriser également le bien-être et la détente.  

Le BSV JEVI est de retour pour une nouvelle campagne !

Le FREDON Grand Est a le plaisir de vous adresser son premier numéro du

BSV JEVI en Grand Est de l'année 2025.

Il est toujours possible de faire partie des observateurs afin de constituer son réseau : vos observations permettront d’alimenter les BSV et de les rendre plus pertinents et représentatifs.

📣 Le nouveau programme des mercredis récréatifs est sorti ‼

Le groupement de gendarmerie de la Meuse attire votre attention sur le phénomène de la fraude au faux conseillers bancaires et faux coursiers. 

La fraude au faux conseillers bancaires désigne un type d’escroquerie qui consiste à tromper la victime pour lui faire valider des opérations frauduleuses sur ses comptes et peut s'accompagner du déplacement d'un faux coursier venu récupérer la carte bleue de la victime.

Ce type d'escroquerie s'est largement démocratisé sur le territoire comme en atteste un récent fait survenu en Meuse où la personne démarchée a eu le bon réflexe de contacter la gendarmerie et permettre une intervention rapide des militaires.

Le site de prévention "Cybermalveillance.gouv.fr" détaille le fonctionnement de cette arnaque ainsi que la conduite à tenir.

Ils vous rappellent également que l'application mobile "Ma Sécurité" permet de s'informer sur les bonnes pratiques dans différentes domaines de la vie courante mais également de communiquer si besoin avec les forces de l'ordre.

⚠ Lancement de la campagne IR 2025

IMPÔT SUR LE REVENU

📆 Date limite par internet : 5 juin 2025

Déclarez vos revenus en ligne

(vérifiez, corrigez, complétez les informations)

📆 Date limite pour le dépôt de la déclaration papier : 20 mai 2025

(uniquement dans les cas où vous n'êtes pas en capacité de déclarer vos revenus en ligne)

Votre avis suite à déclaration vous sera utile pour réaliser vos démarches administratives

Vos questions :

👉 au 0 809 401 401 ;

👉 sur impots.gouv.fr (via votre messagerie sécurisée) ;

👉 au Service des impôts des particuliers (Bar-le-Duc, Commercy et Verdun) avec ou sans RDV ;

👉 dans l'une des 21 France services du département.

📣 Les inscriptions pour le camp ados (de 12 à 17 ans) de cet été sont ouvertes jusqu'au 3 juillet !

‼️ PLACES LIMITEES ‼️

➡ Du 18 au 23 août : Stage de survie dans les Vosges

➡️ Tarif en fonction du Quotient Familial

📝 Renseignements et inscriptions auprès de :

Virginie KUBLER

Tél : 03 29 75 00 35 / 07 68 72 80 96

Mail : accueildeloisirs@cc-aireargonne.fr

📣 Le planning des activités séniors est sorti ‼️

Tous à vos agendas 😉

Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement❓

Vous pouvez demander à la Gendarmerie nationale de surveiller votre domicile 👌

Le dispositif gratuit opération tranquillité vacances (#OTV) est désormais disponible en ligne sur le site service-public.fr et vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et vous prévenir en cas d'anomalie. 

SHOPOPOP

Le propriétaire riverain d'un cours d'eau est soumis à l'obligation d'entretien régulier (articles L 215-14 et suivants du Code de l'Environnement) ; de même le propriétaire d'un fossé doit l'entretenir (articles 640 et 641 du Code Civil).

Les services de Préfecture ont construit une nouvelle procédure de porter à connaissance relative à l'entretien des cours d'eau, en plus de l'accès à la démarche simplifiée : ce qui vous permet de retrouver toutes les informations sur la problématique, dont des conseils, informations d'actualité, vidéos explicatives...

🔎 #Cybermalveillance |

La Police Nationale,

la Gendarmerie Nationale

et cybermalveillance.gouv.fr

s’associent et lancent conjointement

le site 17Cyber !

Victime d’une atteinte cyber ?

Une solution disponible 24h/24 et 7j/7. 

Sur https://17cyber.gouv.fr/, identifiez rapidement la menace grâce à un diagnostic en ligne et recevez des conseils personnalisés adaptés à votre situation. 

🚨 En cas d’urgence, discutez par tchat avec un policier ou un gendarme pour obtenir des conseils immédiats et engager les démarches nécessaires. 

Si besoin, bénéficiez d’une assistance technique par des experts référencés par Cybermalveillance.gouv.fr. 

Que vous soyez particulier, professionnel ou collectivité, retrouvez des ressources pour vous protéger et agir efficacement face aux cyberattaques. 

Il est plus qu’important de redoubler de vigilances face aux cyberattaques.

L'application mobile regroupant les services de police et de gendarmerie est disponible gratuitement sur les plateformes de téléchargement d’applications habituelles et sur l’ensemble des téléphones, quel que soit le modèle.

Cette application accompagne les citoyens vers la solution la plus adaptée à leurs besoins. Elle offre une nouvelle possibilité d'être assisté par un gendarme ou un policier, à toute heure de la journée.

Sur cette application, il est possible de retrouver :

- les services de pré-plaintes et de signalements en ligne ;

- l’accès aux plateformes de formalités administratives en ligne ;

- l’ensemble des numéros d’urgence ;

- les actualités et notifications locales de sécurité qui vous concernent ;

- un service de tchat 24h/24 et 7j/7 avec un gendarme ou un policier, directement dans l’application ;

- des conseils de sécurité et de prévention suivant les thématiques qui vous intéressent ;

- une cartographie des points d’accueil, des commissariats et des brigades de gendarmerie autour de vous, ainsi que leurs coordonnées et horaires d’ouverture ;

- la plateforme de signalement des points de deal lancée début 2021, notamment à l’origine de plus de 10 000 signalements.

L’application « Ma sécurité » est là pour apporter des réponses concrètes, faciliter les échanges avec la gendarmerie et la police et donner aux Français la possibilité d’alerter plus rapidement les forces de sécurité autour d’eux.

Par ailleurs, la modernisation numérique de la police et de la gendarmerie se poursuit avec trois nouveaux outils :

1- Le déploiement des nouveaux équipements numériques NEO 2, visant à équiper individuellement les policiers et les gendarmes de tablettes et de smartphones dotés d’une connexion sécurisée haut débit. Le ministère de l’Intérieur prévoit la livraison de 240 000 terminaux NEO 2 d’ici l’été 2022 ainsi que de 800 000 accessoires associés (chargeurs, câbles, oreillettes...) ;

2- Le lancement de THÉSÉE, une plateforme de traitement harmonisé des enquêtes et signalements pour les e-escroqueries ayant pour objectif de permettre aux usagers de déposer une plainte en ligne sans avoir à se déplacer dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie. En complément, le service « Visioplainte » de prise de plaintes en visioconférence est en cours de création au sein de la Police nationale et a vocation à être ouvert au public fin 2022 ;

3- La poursuite du déploiement des nouvelles caméras-piétons, conformément à ce qui avait été annoncé par le président de la République et le ministre de l’Intérieur.

Melckone, ou "trèfle" en breton, est une application qui permet aux promeneurs de visualiser les zones de chasse en cours lors de leur randonnée.

Vous pouvez également, après avoir chargé l'application, et lors de vos promenades en forêt ou autre, signaler à l'aide d'item les chasseurs, chiens dangereux, arbres tombés...

Un espace France Services se définit comme un lieu à votre service qui propose une offre de proximité et de qualité.

Les agents sont à votre disposition pour vous renseigner et vous orienter dans vos démarches administratives. 

Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement numérique pour par exemple émettre une demande de certificat d’immatriculation ou effectuer votre pré-demande en ligne de carte d’identité.

Les espaces France Services de Beausite et Villotte-sur-Aire vous donnent accès à des postes informatiques.

Vous pourrez également accéder à une multitude de services publics grâce à différents organismes partenaires :

👉 Services socles : Ministère de la Justice, Finances Publiques, Mutualité Sociale Agricole, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Caisse d’Allocations Familiales, Agence Nationale des Titres Sécurisés.

👉 Social : Maisons des Solidarités de Saint-Mihiel, Revigny-sur-Ornain et Bar-le-Duc.

👉 Mutuelles CARSAT

👉 Logement : CMAL – SOLIHA, CAUE.

👉 Emploi : Pôle emploi, Mission Locale du Sud Meusien.

Ces partenaires sont présents par des permanences avec ou sans rendez-vous, via des visio-conférences ou encore grâce à des animations thématiques dont vous trouverez la liste ci-après :

Permanences Mission Locale du Sud Meusien : sur RDV 

Beausite

3ème mercredi de chaque mois de 9h à 12h

Villotte sur Aire

1er mercredi de chaque mois de 9h à 12h

Horaires d’ouverture France Services

Beausite et Villotte sur Aire

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h

Le Vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Contacts 

Beausite : Claire - 03 29 70 61 17

Villotte sur Aire : Noémie et Aude - 03 29 75 06 22

Si le montant est inférieur à 5 000 €, le certificat d’hérédité est remplacé par une attestation des héritiers. Elle est signée par l’ensemble des héritiers. Elle autorise le porteur du document à récupérer la somme restante sur le compte bancaire du défunt, mais également à le clôturer. Ce document permet aussi d'obtenir le droit de débit sur le solde des comptes bancaires du défunt pour régler les frais funéraires ou les dernières dettes par exemple.

Sur une attestation des héritiers, on indique les éléments suivants :

- l’absence de testament ;

- l’absence de contrat de mariage ;

- l’absence d’autres héritiers ;

- l’absence de procès ou de contestation en cours par l’un des héritiers ;

et que la succession ne comprend pas de bien immobilier.

En plus de l’attestation des héritiers, l’établissement bancaire du défunt peut demander des justificatifs supplémentaires :

- un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés ;

- un extrait d'acte de naissance du porte-fort ;

- les extraits d'acte de naissance des ayants droit mentionnés ;

- un extrait d'acte de naissance du défunt ;

- la copie intégrale de l’acte de décès.

L’interrogation du fichier des testaments (FCDDV) coûte 18 € en métropole, 16,28 € dans les DOM et 15 € depuis l’étranger

Au-delà de 5 000 €, le demandeur s’adresse à un notaire qui établit un acte de notoriété héréditaire. L’établissement du document coûte 69,23 € TTC. Dans le cas d’un changement de titulaire de carte grise par exemple, l’acte de notoriété héréditaire permet de justifier la qualité d’héritier.

Permis de stationnement et permission de voirie

👉Une colonie de frelons asiatiques peut être très dangereuse si on dérange le nid. N'essayez pas de le détruire vous même ! Gardez une distance de sécurité d'au moins 10 mètres.

🐝 Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

🐕 Animal trouvé : il est interdit de garder un animal errant.

L’animal doit être confié à une fourrière (une convention de fourrière est passée entre le Refuge de Cathy et la Codecom de l'Aire à l'Argonne) afin qu’elle contacte les propriétaires d’animaux identifiés. Le propriétaire d’un animal entré en fourrière dispose d’un délai de 8 jours ouvrés et francs pour se manifester et récupérer son animal. Passé ce délai, l’animal est considéré comme abandonné et entre dans un parcours d’adoption (Art L211-25 / 26 Code Rural).

Obligations réglementaires applicables aux chiens ayant mordu une personne

Les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2nde catégorie devront être obligatoirement titulaires d'un permis de détention délivré par le maire de leur commune.

Vous êtes propriétaire et/ou détenteur d’un ou plusieurs ovins ou caprins. Vous devez respecter certaines obligations.

Déclarer la détention de volailles

Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante

Dépôt sauvage : de quoi s'agit-il ?

Un dépôt illégal est un dépôt d'ordures, quel qu'en soit la nature ou le volume en un lieu où il ne devrait pas être !

Que dit la législation ?

Les dépôts illégaux de déchets sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975.

⚠ Attention : ces incivilités peuvent coûter très cher à leurs auteurs avec des amendes pouvant s'élever jusqu'à 1500 euros !

Quels impacts pour notre environnement ?

Ils ont un aspect négatif sur la qualité de notre vie quotidienne (sources de nuisances visuelles et olfactives), mais à plus ou moyen long terme, provoquent des impacts néfastes sur notre environnement (pollution des sols, de l’air et des cours d’eau).

Comment se débarrasser de ses déchets de manière légale ?

En déchèterie

Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dès l’âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant.

Ils se présentent à la Mairie de domicile, munis de leur carte d’identité et du livret de famille des parents. ou effectuent leur demande en ligne.

A cette occasion, la mairie leur remet une attestation de recensement.

Attention : Ce document n’a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué.

Seul le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est indispensable à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans.

(Dossier auto-école, inscription au Baccalauréat et aux examens des diplômes professionnels CAP, BEP, BAC pro…, volontariat sapeur-pompier, concours des fonctions publiques, recrutements dans les forces armées et de la Gendarmerie, …)

Le recensement dans les délais permet l’envoi d’une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté à 17 ans 3 mois environ, et l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Un recensement tardif : c’est une convocation tardive à la JDC, c’est l’impossibilité de s’inscrire à un examen, c’est une non inscription automatique sur les listes électorales.

A savoir : si le recensement est effectué dans les délais, l’inscription sur les listes électorales se fait automatiquement aux 18 ans du jeune, si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

3 Document existent :

📨 la copie intégrale : c’est une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises ;

📨 l’extrait avec filiation : il indique l’identité de l’intéressé, et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant ;

📨 l’extrait sans filiation : il indique l’identité de l’intéressé et les dernières mentions marginales le concernant.

Le demandeur d’une copie intégrale ou d’extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage doit remplir plusieurs conditions :

➡ être majeur ou émancipé ;

➡ être la personne concernée par l’acte ou son conjoint (marié non divorcé) ;

➡ être un ascendant (parents, grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants).

Sont donc exclues les demandes émanant des frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, concubin, concubine, partenaires pacsés.

Ils ne pourront pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :

- 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante ;

- Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.

Attention ! Si la personne est mineure, les délais sont différents :

- 100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier si la personne est vivante ;

- Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.

Votre demande de copie intégrale ou extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage devra impérativement comprendre :

- les nom et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne ;

- les noms prénoms et date de naissance de l’intéressée ( pour les femmes : vous devez renseigner votre nom de naissance et pas le nom d’épouse).

- votre lien avec la personne figurant sur l’acte.

Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de naissance ou de mariage sans filiation, ainsi qu’une copie intégrale d’acte de décès sans justificatif.

Votre demande vous parviendra exclusivement par courrier (aucun acte n’est envoyé par mail).

En faisant une demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de l'acte fixées par la réglementation. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.

ÉTAPE 1 :

Je prend rendez-vous en mairie

ETAPE 2 :

👉 je créé un compte sur le site www.ants.gouv.fr puis je m’identifie

👉 Je me rends sur « Mon espace identité » et clique sur « Réaliser une pré-demande de passeport et/ou CNI »

👉 Je remplis les informations me concernant (motif, état civil, filiation, nationalité, etc.) pour confirmer ma pré-demande

👉 Je conserve le numéro de pré-demande ou je l’imprime en prévision de mon rendez-vous en mairie, destiné à finaliser ma demande

ÉTAPE 3 :

Je finalise ma demande en mairie

Lors du rendez-vous, j’apporte le numéro de ma pré-demande ainsi que les documents suivants :

➡ photo d’identité couleur, aux normes, pas découpée (de moins de 6 mois, visage dégagé, sans lunettes),

➡ justificatif de domicile ORIGINAL de moins de 3 mois (au choix : facture électricité, eau, gaz, téléphone, impôts)

➡ ancienne carte d’identité / ancien passeport (en cas de renouvellement)

➡ Si la demande concerne un mineur, la présence de l’un des parents muni de sa pièce d’identité est obligatoire ainsi que celle du mineur

Mes empreintes sont prises, les documents signés : ma demande est confirmée. Le document d’identité me parviendra dans un délai moyen d’un mois

ÉTAPE 4 : Je réceptionne un SMS pour m'informer que je peux venir chercher le document demandé.

Il convient de reprendre rendez-vous pour aller le récupérer.

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme.

Tous travaux réalisés sans autorisation sont amendables et pénalisables sur une rétrospective de 10 ans : Article L480-14 du code de l'Urbanisme

📬 Adresse de la Mairie :      

14 Voie Sacrée

55220 Les Trois-Domaines

Contacter la Mairie :    

☎ Téléphone 

03 29 70 73 48

📩 E-mail 

les.trois.domaines@ozone.net