LE DĂBROUSSAILLEMENT EST OBLIGATOIRE pour les propriĂ©tĂ©s situĂ©es dans la zone constituĂ©e des massifs forestiers classĂ©s Ă risque, ainsi que dans une bande de 200 mĂštres autour de ces massifs.
Le débroussaillement est essentiel pour protéger les personnes, les habitations et les biens contre les incendies.
đ Autour des constructions
Le propriĂ©taire dâune construction doit dĂ©broussailler autour de celle-ci sur une profondeur de 50 mĂštres, ainsi que le long des voies dâaccĂšs privĂ©es, conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation.
đïž Parcelles situĂ©es en zone U
Les parcelles concernĂ©es doivent ĂȘtre intĂ©gralement dĂ©broussaillĂ©es.
đł Si la zone Ă dĂ©broussailler sâĂ©tend chez votre voisin
Si la zone de dĂ©broussaillement autour de votre habitation sâĂ©tend sur la propriĂ©tĂ© voisine, vous devez en informer votre voisin et demander son autorisation pour intervenir sur son terrain.
Si votre voisin nâest pas lui-mĂȘme soumis Ă lâobligation de dĂ©broussaillement, il vous appartient de rĂ©aliser les travaux nĂ©cessaires sur la partie concernĂ©e.
đ Un modĂšle de courrier pour demander lâautorisation Ă votre voisin est disponible en mairie.
â ïž En cas de nĂ©gligence ou de non-respect de lâobligation
Le non-respect des obligations de débroussaillement peut entraßner :
âą la mise en danger des personnes et des biens ;
âą une amende administrative pouvant aller jusquâĂ 50 ⏠par mÂČ non dĂ©broussaillĂ© ;
⹠des poursuites pénales ;
âą des consĂ©quences sur lâindemnisation par votre assurance en cas de sinistre.
đŹ Les propriĂ©taires qui ne respectent pas leurs obligations pourront ĂȘtre contactĂ©s par la mairie afin de rĂ©gulariser leur situation et dâĂ©viter dâĂ©ventuelles sanctions.
đ„ Le dĂ©broussaillement, câest la protection de tous. Nous comptons sur chacun !