Saint-Romain - 16210

Choix de votre opérateur pour la fibre : Attention !

           La mairie de Saint-Romain vous informe que certaines entreprises nous ont contacté pour faire du démarchage en vue de l’installation de la fibre. Il faut savoir que celles-ci ne viennent pas au nom de la mairie et que vous êtes en droit de décider du choix de votre opérateur pour l'abonnement à la fibre. Faites vous-mêmes les comparatifs de service et de prix et soyez vigilants quant aux démarchages.

Bien cordialement, le maire, Gilles DUPUY

Communication de la gendarmerie de CHALAIS - Interdiction du brûlage des déchets verts ménagers en Charente

A l'approche de la saison estivale il apparait pertinent d'adresser quelques rappels sur le brûlage à l'air libre de biodéchets.

> DÉFINITION :

Les déchets verts font partie des biodéchets définis à l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement. Provenant des parcs et jardins, il sont issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et des arbustes, des feuilles mortes, des résidus d’élagage et de débroussaillage, de l’entretien des massifs. Au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que les risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en quantités importantes dont les particules qui véhiculent des composés toxiques et cancérigènes (particules fines, oxydes d'azote (NOx), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), monoxyde de carbone (CO), composés organiques volatils (COV), ou encore dioxines). En France, 3,5 millions de personnes souffrent d’asthme. Selon Santé Publique France, au-delà de l’augmentation et de l’intensité des crises d’asthme, environ 48 000 décès anticipés sont liés à ces particules disséminées à l’air libre.

> LES INTERDICTIONS et CAS PARTICULIERS :

- L’article L. 541-21-1 du Code de l’environnement précise dans son paragraphe II que les biodéchets notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l'air libre ni au moyen d'équipements ou matériels extérieurs. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit ; des dérogations individuelles peuvent être délivrées par le préfet aux seules fins d'éradication d'épiphytie (épidémie qui frappe les plantes de même espèce) ou d'élimination d'espèces végétales envahissantes.

- Par ailleurs, au niveau départemental, en application de l'arrêté préfectoral du 1er avril 2022 ci-joint relatif à la protection des personnes, de la faune et de la flore, et des biens face aux risques des feux de plein air, le brûlage des déchets verts ménagers est interdit sur l'ensemble du territoire de la Charente.

Ainsi tout feu est interdit à moins de 200 mètres des zones boisées, de tout lieu accueillant du public ou de rassemblements de personnes, de tout bâtiment ou construction, privé ou public, quels que soient son affectation, son usage et son contenu, de lignes électriques ou téléphoniques, de réseaux routiers ou ferroviaires. Le cas échéant, toutes les précautions sont prises pour éviter que les fumées n’engendrent une gêne ou un risque pour les voies de circulation et leurs usagers.

Durant les périodes à risque (du 1er janvier au 30 avril et du 15 juin au 30 septembre), il est interdit de fumer dans les massifs forestiers. Cette interdiction s’applique également aux usagers de toute voie traversant les massifs.

Avant tout allumage de feu, le demandeur doit vérifier le niveau de risque de feu de forêt en consultant le serveur vocal de la préfecture, accessible 24h/24 et 7j/7, au 05.45.97.61.40.

Il existe cependant des cas particuliers :

Le brûlage des déchets verts parasités ou malades : Dans la mesure où ils présentent un risque infectieux, les déchets verts parasités ou malades doivent être éliminés de façon à éviter tout dispersion du parasite ou de la maladie en question. En cas de contamination de végétaux, l'autorité administrative compétente peut ordonner leur destruction sur place par brûlage à l'air libre. Tout feu allumé doit être éteint avant la fin des périodes d'autorisation.

Le brûlage dans le cadre de la gestion forestière : La gestion forestière intègre l'élimination par incinération ou brûlage de végétaux issus de coupes forestières, traitements après tempête, de travaux ou prévention des incendies, ou encore de végétaux malades. Une déclaration devra être effectuée en mairie.

> LES SANCTIONS :

- Sont sanctionnés par une contravention de 4ème classe relevable par Pve (135 €) les comportements suivants :

. le fait d'éliminer des biodéchets en les brûlant à l'air libre sans disposer d’une dérogation

préfectorale (Natinf 33756) ;

. le fait d’éliminer des biodéchets en les brûlant au moyen d’un équipement ou avec du matériel extérieur (Natinf 33757) ;

. le fait de prêter ou de vendre un équipement ou du matériel extérieur destiné à l’élimination des biodéchets par brûlage (Natinf 33764).

- En cas de non respect des dispositions du règlement sanitaire départemental (brûlage de déchets verts ménagers), le contrevenant s'expose à une amende de 3ème classe pouvant s'élever à 450€ maximum.

Eu égard aux menaces qui pèsent sur nos massifs forestiers et par voie de conséquence sur les populations de nos circonscriptions, soyez convaincus que les gendarmes de la communauté de brigades de CHALAIS se montreront

particulièrement vigilants à l'égard de ces comportements à risque et réactifs lorsque vous estimerez nécessaire de les solliciter pour intervenir sur ce type de faits.

La Préfecture nous a fait parvenir un arrêté autorisant les agents de l'association Charente Nature ainsi que les personnes mandatées par ce dernier, à effecteur des opérations d'inventaires et de prospection sur la commune jusqu'au 31 décembre 2023.



Retrouvez le planning des animations de la Médiathèque communautaire La Caravelle, à Villebois-Lavalette.

Expositions photos et sculptures, ventes des réalisations de l'Atelier du Petit Mairat ou encore dédicaces sont à l'honneur des prochaines semaines.

Nous vous attendons nombreux !

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Joëlle et Valérie au 05.45.64.76.57