Avis de consultation publique
sur la détermination de la
valeur des fonds et la
détermination des droits réels.
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Les pièces consituant les dossiers par propriétaires
sont à retirer en Mairie aux jours et heures d'ouverture.
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Les documents remis devront être complétés par chaque propriètaire
et remis en Mairie au plus tard
le 17 décembre
ou donnés à l'enquêteur
pendant les permanences de consultations en Mairie:
mercredi 12 novembre de 14h à 17h
jeudi 20 novembre de 9h à 12h
lundi 1er décembre de 14h à 19h
mercredi 17 décembre de 9h à 12h
