Les détenteurs d'armes, de munitions ou de leur éléments, au titre de la chasse ou du tir sportif, sont tenus de créer leur compte personnel sur le système d'information sur les armes (SIA) d'ici au 31 décembre 2024 pour conserver leur droit à détenir une arme.
Sont concernés tous les particuliers détenant au moins une arme, disposant d'un permis de chasser (validé ou non) ou d'une licence de tir sportif.
La création d'un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l'armurier, la vendre ou la faire entretenir. Le compte SIA permet également de faire une demande d'autorisation en ligne, de valider l'acquisition d'une arme, d'en établir la propriété en cas de contrôle, d'en renseigner la perte ou le vol et d'éditer de façon autonome une carte européenne d'arme à feu.
Au-delà de cette date, les détenteurs concernés non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l'objet de mesures administratives.