Avis aux organisateurs
Manifestation sportive sur la voie publique :
=> Déclaration des manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation
=> Demande d'autorisation de manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
=> Déclaration des concentrations de véhicules terrestres à moteur
Homologation de circuit :
=> Demande d'une première homologation
=> Demande d'un renouvellement d'homologation
=> Demande de modification d'une homologation en vigueur
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