Suite au renouvellement
du bail de chasse,
à compter du 2 février 2024,
tous les propriétaires fonciers concernés par le reversement du produit de la chasse sont invités à déposer leur
RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE - RIB IBAN
à la mairie de SARRALTROFF
AVANT LE 31 AOUT
de chaque année
Un virement de la somme due aura lieu chaque année par le Trésor Public
- SGC DE SARREBOURG -
en septembre octobre
ceci durant toute la durée du bail
soit jusqu’au 1er février 2033.