Toute personne est priée de prendre connaissance des articles ci-dessous et de s'y conformer pour le bien de tous :
- l'article R*116-2 du code de la voirie routière prévoit une amende allant jusqu'à 1500 euros (contraventions de 5e classe) pour ceux qui, sans autorisation, "auront laissé s'écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d'incommoder le public".
- l'article 99 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) de l'Yonne qui stipule que les usagers de la voie publique (sans précision) sont tenus d'éviter toute cause de souillure desdites voies. Il précise ensuite (article 99.2) qu'il est interdit de jeter ou d'abandonner sur la voie publique tout débris ou détritus d’origine animale ou végétale susceptible de souiller la voie publique.
