Alerte du 04/07/2025 à 17:51
Message de la Préfecture du Doubs reçu ce jour, voir Arrêté ci-joint et affiché en Mairie,
en particulier l'Article 2:
Article 2 :
Mesures de restriction des usages de l’eau Les mesures de restriction des usages de l’eau sont définies dans le tableau situé en annexe. Sauf indication contraire expresse, les restrictions et interdictions sont valables quelle que soit la ressource sollicitée (eaux issues des réseaux d’alimentation en eau potable, des eaux superficielles, eaux de sources et de nappes, forages individuels, étangs).
Les eaux de pluies récupérées peuvent être utilisées en période de restriction, en respectant les horaires par usage lorsqu’ils sont définis.
Les usages de l’eau au titre de la sécurité, salubrité et de la santé publique ne sont pas concernées par les restrictions. En cas de déclenchement du plan canicule, l’utilisation d’eau aux points de rafraîchissement n’est pas soumise à restriction. Certaines mesures de restriction interdisent l’usage de l’eau sauf dans les conditions où elles peuvent être autorisées. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation comportant tous les éléments utiles (projet précis, motifs de la demande, volume prévu, ressource utilisée, date...) auprès de la DDT (ddt-guichet eau@doubs.gouv.fr), qui pourra délivrer une affichette indiquant les dates d’utilisation possibles. Ces affichettes devront être visibles pour les services de contrôle. Un bilan des consommations pourra être demandé au bénéficiaire de l’autorisation.
