Le rĂ©seau tĂ©lĂ©phonique en cuivre, utilisĂ© pour lâADSL, va disparaĂźtre progressivement dâici 2030. Les usagers devront passer Ă une nouvelle technologie, gĂ©nĂ©ralement la fibre optique. Dans certains cas, des travaux coĂ»teux sur la propriĂ©tĂ© privĂ©e peuvent ĂȘtre nĂ©cessaires et non pris en charge par lâopĂ©rateur. Ce dispositif expĂ©rimental prĂ©voit une aide financiĂšre pour ces travaux.
La Commune de SAVOISY est concernĂ©e par l'arrĂȘt du cuivre au 31 janvier 2027.
Le guichet du dispositif expérimental de soutien au financement des raccordements complexes vient d'ouvrir. Les particuliers concernés peuvent déposer une demande d'aide auprÚs de l'Agence de services et de paiement (ASP).
Avec lâouverture dâun guichet dĂ©diĂ© sur le site internet de lâAgence de services et de paiement (ASP), le dispositif expĂ©rimental de soutien au financement des raccordements complexes est enfin opĂ©rationnel.
La nouvelle a Ă©tĂ© diffusĂ©e par un communiquĂ© de presse de la Direction gĂ©nĂ©rale des entreprises (DGE) et intervient quelques jours aprĂšs la publication de l'arrĂȘtĂ© d'application du dĂ©cret instituant une aide Ă la rĂ©alisation des travaux en domaine privĂ© pour le raccordement Ă un rĂ©seau en fibre optique a Ă©tĂ© publiĂ© ce matin au Journal officiel.
Lâaide financiĂšre expĂ©rimentale est ouverte jusquâau 31 janvier 2027 aux particuliers et aux trĂšs petites entreprises (TPE) localisĂ©s dans lâune des 3 000 communes oĂč le cuivre va sâarrĂȘter sur cette mĂȘme pĂ©riode, indique la DGE. Elle concerne les usagers qui ne peuvent ĂȘtre raccordĂ©s Ă la fibre en raison de travaux nĂ©cessaires sur leur terrain privĂ©. Lâaide sera ouverte aux particuliers, y compris aux locataires, pour leur rĂ©sidence principale, et sous conditions de ressources.
Demande dâobtention sur le site de lâASP.
Une FAQ trĂšs utile a Ă©tĂ© publiĂ©e sur le site www.treshautdebit.gouv.fr. Les particuliers et trĂšs petites entreprises (TPE) qui ont besoin de financer des travaux de raccordements complexes dans les 3 142 communes (citĂ©es en annexe du dĂ©cret. SAVOISY en fait partie) oĂč le rĂ©seau cuivre va ĂȘtre fermĂ© Ă court terme pourront connaĂźtre ainsi les dĂ©tails pour dĂ©poser une demande en ligne. Les critĂšres dâĂ©ligibilitĂ©, les dates clĂ©s mais aussi les montants allouĂ©s en fonction des travaux (400 euros, 800 euros ou 1 200 euros) sont indiquĂ©s dans cette FAQ.
Des schĂ©mas dâobtention ont mĂȘme Ă©tĂ© publiĂ©s par la DGE aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.
La premiĂšre Ă©tape est de faire constater la situation par un opĂ©rateur fournisseur dâaccĂšs Ă internet qui devra donner au particulier une attestation dâĂ©chec de raccordement Ă la fibre en raison de travaux Ă rĂ©aliser sur terrain privĂ©. Avec ce document, une demande devra ĂȘtre dĂ©posĂ©e auprĂšs de lâAgence de services et de paiement (« ASP » ). Le tĂ©lĂ©service est disponible Ă la page suivante : asp.gouv.fr/aides/fibre-optique-aide-au-raccordement
En cas dâĂ©ligibilitĂ©, une notification dâattribution dâaide sera transmise par courriel par lâASP.
Par la suite, les usagers « pourront faire appel Ă lâentreprise de travaux de leur choix » pour le raccordement Ă la fibre. La DGE prĂ©cise que « ce sont les entreprises de travaux qui dĂ©duiront de leur devis le montant de lâaide et se feront payer par lâĂtat une fois les travaux terminĂ©s ».