Suite à l'avis favorable du Conseil Départemental des Risques Technologiques et Sanitaires du 11 octobre 2024, le préfet a, par arrêté du même jour, porté dérogation aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés et à la couverture des sols en période pluvieuse sur le département de la Seine-Maritime.
Vous trouverez ci-joint:
l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant dérogation aux périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés et à la couverture des sols en période pluvieuse sur le département de la Seine-Maritime (et ses annexes)
Il est important de prendre connaissance des Articles qui spécifient les dates ainsi que les zones précises à tenir compte pour la réglementation.