đ§ RECENSEMENT DES POMPAGES NON AGRICOLES EN MILIEU NATUREL
La Direction DĂ©partementale des Territoires (DDT) du Gers lance un recensement des prĂ©lĂšvements dâeau non agricoles afin de mieux connaĂźtre les usages de la ressource en eau et dâaccompagner les usagers dans leurs dĂ©marches de rĂ©gularisation.
đ Qui est concernĂ© ?
Les particuliers, entreprises, associations et collectivitĂ©s effectuant des prĂ©lĂšvements dâeau supĂ©rieurs Ă 1 000 mÂł par an, notamment dans :
Les puits et forages ;
Les cours dâeau et canaux ;
Les lacs, Ă©tangs et plans dâeau.
â Ne sont pas concernĂ©s : les usages agricoles, les prĂ©lĂšvements infĂ©rieurs ou Ă©gaux Ă 1 000 mÂł par an, lâeau provenant du rĂ©seau public dâeau potable et les prĂ©lĂšvements disposant dĂ©jĂ dâune autorisation administrative.
đ Date limite : 30 novembre 2026
Les personnes concernĂ©es sont invitĂ©es Ă remplir le questionnaire en ligne sur le site des services de lâĂtat :
đ www.gers.gouv.fr
Rubrique : Actions de l'Ătat > Environnement > Gestion de l'eau > Irrigation et gestion des prĂ©lĂšvements > PrĂ©lĂšvements autres (non agricoles).
đ Pour tout renseignement :
DDT du Gers â Service Police de lâeau
âïž 05 62 61 53 67 / 05 62 61 53 68
đ§ ddt-prelevement-eau@gers.gouv.fr