💧 RECENSEMENT DES POMPAGES NON AGRICOLES EN MILIEU NATUREL
La Direction Départementale des Territoires (DDT) du Gers lance un recensement des prélèvements d’eau non agricoles afin de mieux connaître les usages de la ressource en eau et d’accompagner les usagers dans leurs démarches de régularisation.
🔎 Qui est concerné ?
Les particuliers, entreprises, associations et collectivités effectuant des prélèvements d’eau supérieurs à 1 000 m³ par an, notamment dans :
Les puits et forages ;
Les cours d’eau et canaux ;
Les lacs, étangs et plans d’eau.
✅ Ne sont pas concernés : les usages agricoles, les prélèvements inférieurs ou égaux à 1 000 m³ par an, l’eau provenant du réseau public d’eau potable et les prélèvements disposant déjà d’une autorisation administrative.
📅 Date limite : 30 novembre 2026
Les personnes concernées sont invitées à remplir le questionnaire en ligne sur le site des services de l’État :
Rubrique : Actions de l'État > Environnement > Gestion de l'eau > Irrigation et gestion des prélèvements > Prélèvements autres (non agricoles).
📞 Pour tout renseignement :
DDT du Gers – Service Police de l’eau
☎️ 05 62 61 53 67 / 05 62 61 53 68
📧 ddt-prelevement-eau@gers.gouv.fr