Sept-Saulx - 51400

Marché de Noël

Le dimanche 23 novembre

de 10h00 à 18h00

Un outil au service de la sécurité et du respect de la vie privée

Introduction

Comment concilier sécurité publique et protection des données personnelles ? La vidéo-protection, souvent perçue comme intrusive, est en réalité un dispositif strictement encadré, conçu pour renforcer la tranquillité des citoyens tout en garantissant le respect de leur vie privée. Découvrez comment ce système fonctionne, quels sont ses avantages concrets et quelles sont les garanties mises en place pour préserver vos droits.

1. Pourquoi installer la vidéo-protection ? Des bénéfices concrets pour tous

La vidéo-protection n’est pas un simple outil de surveillance : c’est un levier essentiel pour la prévention et la dissuasion des infractions. Voici ses principaux atouts :

Réduction de la délinquance : Les caméras dissuadent les actes de vandalisme, les vols et les agressions. Selon une étude de l’INHESJ (Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice), les communes équipées constatent une baisse moyenne de 20 % des incivilités dans les zones couvertes.

Aide aux forces de l’ordre : En cas d’incident, les images permettent d’identifier rapidement les auteurs et de faciliter les enquêtes. Les temps d’intervention sont réduits, améliorant l’efficacité des services de police et de gendarmerie.

Sécurité des espaces publics : Places, parcs, transports… La vidéo-protection couvre les lieux fréquentés pour assurer la tranquillité des usagers, notamment la nuit ou dans les zones isolées.

Gestion des risques exceptionnels : En cas d’événement majeur (manifestation, catastrophe naturelle), les caméras aident à coordonner les secours et à éviter les mouvements de panique.

2. Qui peut consulter les images ? Un accès strictement limité et contrôlé

Contrairement à certaines idées reçues, les images de vidéo-protection ne sont pas accessibles à tous. Leur consultation est régie par la loi (Code de la sécurité intérieure, RGPD) et soumise à des règles strictes :

Seuls les agents habilités (policiers, gendarmes, agents municipaux formés) peuvent y accéder, uniquement dans le cadre de leur mission.

Aucun enregistrement n’est conservé indéfiniment : la durée légale de stockage est de 30 jours maximum (sauf en cas d’enquête judiciaire, où elle peut être prolongée).

Les citoyens peuvent exercer leurs droits :

Droit d’accès : toute personne peut demander à visionner les images la concernant (sous conditions).

Droit à l’effacement : si les images n’ont aucune utilité juridique, elles doivent être supprimées sur demande.

Recours auprès de la CNIL : en cas de manquement, les citoyens peuvent saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

"La vidéo-protection n’est pas un outil de surveillance massive, mais un dispositif de sécurité proportionné et encadré." — Extrait d’un rapport du Sénat sur la sécurité publique (2023).

3. Comment sont protégées vos données ? Des mesures techniques et juridiques renforcées

La collectivité met en œuvre plusieurs niveaux de sécurité pour garantir la confidentialité des images :

✅ Chiffrement des données : Les flux vidéo sont protégés contre les piratages grâce à des protocoles de cryptage avancés.

✅ Stockage sécurisé : Les enregistrements sont conservés sur des serveurs dédiés, accessibles uniquement via des identifiants uniques et traçables.

✅ Contrôles réguliers : La CNIL et les services internes vérifient régulièrement le respect des règles, notamment sur l’usage des caméras et la durée de conservation.

✅ Transparence envers les citoyens :

Les zones filmées sont signalées par des panneaux conformes à la réglementation qui seront installés dès réception.

Un registre public recense l’emplacement des caméras et les finalités de leur utilisation.

4. Que faire en cas de question ou de réclamation ?

Vous souhaitez en savoir plus ou exercer vos droits ? Plusieurs solutions s’offrent à vous :

📌 Consulter le site de la mairie : Une page dédiée explique le dispositif en détail (cartographie des caméras, durée de conservation, contacts).

📌 Contacter le délégué à la protection des données (DPO) : Chaque collectivité désigne un responsable pour répondre à vos interrogations.

📌 Saisir la CNIL : En cas de doute sur le respect de vos droits, vous pouvez déposer une réclamation en ligne sur www.cnil.fr.

Conclusion : un équilibre entre sécurité et libertés

La vidéo-protection n’est pas une menace pour les libertés individuelles, mais un outil au service de l’intérêt général, encadré par des lois strictes et des technologies sécurisées. Son objectif ? Protéger les citoyens sans empiéter sur leur vie privée.

En tant que collectivité, nous nous engageons à garantir la transparence et à respecter scrupuleusement la réglementation. Votre sécurité et vos droits sont notre priorité.

🔍 Pour aller plus loin

Loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative à la vidéo-protection (articles L. 251-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure).

Guide de la CNIL sur la vidéo-protection.

Réunion publique : participez à notre prochaine session d’information sur le dispositif (date à venir).

L’actualité sur la problématique des métabolites de pesticides avec les arrêtés (enrichie au fur et à mesure des arrêtés reçus) a été mise en ligne dès le mois de mars 2023 :

https://eau.grandreims.fr/details-actu/qualite-de-l-eau-depuis-2021.html

L’arrêté de Sept-Saulx précisant le plan d’actions envisagées y est notamment visible et téléchargeable.

Cette page intègre aussi les éléments référentiels de l’ARS et de l’ANSES sur le sujet.

Pour mémoire, la solution technique curative retenue pour améliorer la qualité est une interconnexion à l’UDE des Petites Loges sur 2 150 ml environ.

Toutefois, afin de mettre en œuvre cette solution - suivant la programmation de l’ensemble des travaux nécessaires sur le Grand Reims, une demande de prolongation de la dérogation est en cours de préparation.

En parallèle, les actions préventives pour la préservation de nos ressources sont engagées depuis plus de 15 ans sur le territoire du Grand Reims.

Un article y est consacré page 10 du dernier Grand Reims magazine (n°26).

https://www.grandreims.fr/a-la-une/une/le-magazine-grand-reims-est-en-ligne

De nombreuses actions préventives sont mises en œuvre pour limiter les intrants et agir ainsi à la source.

Depuis son entrée en vigueur dimanche 29 juin 2025

il est interdit de fumer devant les écoles et aux abords.

La commune offre un sapin de Noël par foyer, à installer sur le domaine public. Un flyer a été distribué dans les boîtes aux lettres avec un coupon réponse de réservation.

N'oubliez pas de le déposer en mairie au plus tard samedi 8 novembre 2025 si vous souhaitez un sapin.

RESSOURCES EN EAU POTABLE

Depuis quelques mois, la qualité des eaux sur les communes limitrophes de la notre sont au delà des limites ADMISSIBLE en CHLORIDAZONE et en PESTICIDES TOTAUX.

Le rapport d'analyse du mois de septembre 2025 dans notre commune indique cette conclusion :

" L'eau distribuée présente des concentrations en pesticides supérieures aux exigences réglementaires fixées à 0,1 µg/l, mais inférieures aux valeurs définies pour en limiter les usages sanitaires. Un contrôle renforcé est en place et des actions sont engagées par l’exploitant pour restaurer la qualité de l’eau. Cette eau est de bonne qualité pour les autres paramètres. Elle peut être consommée par tous."

Au regard de cette conclusion, pouvez vous me dire quelle est périodicité du contrôle renforcé ?

Dans le rapport de la dernière analyse réalisée (rapport du 03/11/2025) les paramètres les plus inquiétant pour nous n'y sont pas référencé. CHLORIDAZONE et en PESTICIDES TOTAUX. Est-ce un oubli ou ne sont-ils pas suivi à chaque intervention ? Si c'est le cas c'est fort dommage.

Pouvez vous aussi me donner les actions engagées par l'exploitant pour restaurer la qualité de l'eau ?

Cette démarche est initiée par une partie des habitants de la commune qui s'inquiète de la qualité de l'eau qu'ils consomment au quotidien.

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Les résultats des analyses du contrôle sanitaire ont mis en évidence depuis 2021, sur des points de surveillance du réseau d’eau de Sept-Saulx, la présence des molécules chloridazone desphényl et chloridazone méthyl-desphényl (métabolites pertinents du chloridazone) à des concentrations supérieures à la limite de qualité réglementaire en vigueur pour les pesticides et métabolites pertinents (0,1 µg/L par substance). La limite de qualité applicable à la somme des pesticides et métabolites pertinents quantifiés est également dépassée (0,5 µg/L).

Selon l’avis de l’ANSES du 25 juillet 2024, l’utilisation de l’eau ne constitue pas un danger potentiel pour la santé des personnes, dès lors que les concentrations n’excèdent pas les valeurs sanitaires maximales de 11 µg/L pour la molécule chloridazone desphényl et de 110 µg/L pour la molécule chloridazone méthyl desphényl.

Un Arrêté Préfectoral portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine daté du 14 avril 2023 autorise temporairement (pour une durée de 3 ans) la distribution de l’eau au-delà de la limite de qualité réglementaire sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :

Chloridazone desphényl : 3 µg/l

Chloridazone méthyl desphényl : 3 µg/l

Somme des pesticides et métabolites pertinents : 3 µg/l.

Cette dérogation a été accordée pour permettre à la personne responsable de la production et de la distribution de l’eau de mettre en œuvre des actions correctives afin de rétablir une qualité d’eau conforme aux limites réglementaires.

Les paramètres pesticides ne sont pas analysés à chaque prélèvement d’eau, toutefois un contrôle renforcé trimestriel est actuellement en place pour les métabolites pertinents du chloridazone. Vous pouvez retrouver l’ensemble des résultats d’analyses d’eau sur ce site : Qualité de l'eau potable - Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

En complément, vous pouvez consulter notre FAQ eaux potables et pesticides : https://www.grand-est.ars.sante.fr/media/97663/download?inline

Enfin, je vous invite à contacter le service d’eau et d’assainissement de la Communauté urbaine du Grand Reims, responsable de la production et de la distribution de l’eau sur votre commune, pour connaitre les actions engagées.

Protéger nos ressources en eau

Entretien des cours d'eau

Article L215-14 du code de l'environnement :

"l'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives".

De nouveaux résultats d'analyse d'eau sont à votre disposition dans le tableau d'affichage de la mairie, ou directement sur le site internet

COMMUNE DE SEPT-SAULX - Gestion de l'eau potable

Le secrétariat de mairie sera fermé

le mardi 18 novembre 2025.

Les agents de la régie de collecte des déchets du Grand Reims, pour le calendrier de fin d’année

passeront sur la commune

entre le 17 et le 23 novembre 2025.

Range ta chambre

à Prosnes, le 30 novembre 2025

Entretien de la végétation des lignes haute tension