Voici un résumé des décisions prises par le Conseil Communautaire de la CCPHVA le 24 juin 2025
Le Maire
Daniel CIMARELLI
Conseil Communautaire Finances
du 24 juin 2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PAYS HAUT VAL D'ALZETTE
C'est voté ! (les points forts)
* Création d'un tarif pour la collecte des ordures ménagères des campements sauvages
des citoyens français itinérants :
10 € par caravane et par semaine
* Mise à jour des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2026
* Remboursement partiel des emprunts de financement de la crèche
"L'Île aux Trésors"
à la Commune d'AUDUN LE TICHE
(partage d'occupation des locaux
et reste à charge de l'équipement)
* Retour financier des parts sociales de la CCPHVA (soit 8 145,78 €)
suite à l'abandon du projet de création et d'exploitation
d'un abattoir à ILLANGE
* Subvention exceptionnelle à l'association TGV 54
Triathlon Grand VILLERUPT 54
pour l'organisation
de la T'Givrée 2025.
* Subvention exceptionnelle à l'association
Triathlon Grand Villerupt 54
pour l'organisation
du Fair Play Tour.
* Ressources humaines
Création d'un poste de coordinateur
Convention Territoriale Globale (CTG)
et accueillant
au Lieu d'Accueil Enfant Parent (LAEP)
* Mise à disposition
d'appui ponctuel et temporaire
de certains agents de la CCPHVA
au profit des communes membres
ou établissements publics
rattachés à la CCPHVA
* Urbanisme
Adhésion 2025-2027 aux
Agences Départementales d'Informations sur le Logement (ADIL) 54-55 et 57.
*Garantie d'emprunt à 50% d'un prêt
en lien avec un projet
de logement social situé
Rue du Laboratoire à AUDUN LE TICHE (écoquartier de Micheville)
porté par Batigère Habitat
en contrepartie d'un
droit de réservation de logements
* Petite Enfance
Renouvellement de la Convention Territoriale Globale
(thématiques enfance, jeunesse,
animation de la vie sociale parentalité...)
pour la période 2026-2030
* Santé
Engagement dans le niveau 2
du Projet Alimentaire Territorial (PAT) Pays-Haut Lorrain
démarche collaborative
pour une alimentation
saine, durable et accessible à tous
Retrouvez l'intégralité des Conseils Communautaires, en replay,
sur la plateforme vidéos dédiée :
https://vimeo.com/user99823407