Selon l’article L. 181-10-1 du code de l’Environnement, un avis de consultation du public par voie électronique est requis car la SARL BATTEUX a déposé une demande d’autorisation environnementale en vue d’augmenter les effectifs de son élevage de volailles en démolissant le bâtiment vieillissant et en le remplaçant par un nouveau bâtiment situé au lieu dit « La Menaudière » sur le territoire de la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry (45260).
Malgré la distance qui sépare nos deux communes (environ 60 km), cet avis de consultation est obligatoire à Bazoches car une petite partie de l’épandage se fera sur des parcelles appartenant à la SCEA des Brouets à Jouy (89150) à la lisière des terres de notre commune.
L’affichage légal de cette consultation a été fait sur le panneau municipal devant la salle des fêtes. Toute personne intéressée peut aller le consulter.
Cette demande fait l’objet d’une consultation du public par voie électronique, qui se déroulera jusqu’au 18 juillet 2026inclus. Cette consultation sera conduite par Monsieur Pierre BILLOTEY, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif d'Orléans.
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra consulter le dossier sur le site Internet dédié à la consultation à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/sarlbatteux-vm
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé du site internet dédié à la consultation : https://www.registredemat.fr/sarlbatteux-vm
À l’issue de la consultation le préfet du Loiret accordera ou refusera l’autorisation environnementale sollicitée.
Pour mieux vous éclairer sur les zones d’épandage qui concernent notre commune, ci-joint un extrait du plan des zones d’épandage.
