Avis de consultation par voie électronique
Selon lâarticle L. 181-10-1 du code de lâEnvironnement, un avis de consultation du public par voie Ă©lectronique est requis car la SARL BATTEUX a dĂ©posĂ© une demande dâautorisation environnementale en vue dâaugmenter les effectifs de son Ă©levage de volailles en dĂ©molissant le bĂątiment vieillissant et en le remplaçant par un nouveau bĂątiment situĂ© au lieu dit « La MenaudiĂšre » sur le territoire de la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry (45260).
MalgrĂ© la distance qui sĂ©pare nos deux communes (environ 60 km), cet avis de consultation est obligatoire Ă Bazoches car une petite partie de lâĂ©pandage se fera sur des parcelles appartenant Ă la SCEA des Brouets Ă Jouy (89150) Ă la lisiĂšre des terres de notre commune.
Lâaffichage lĂ©gal de cette consultation a Ă©tĂ© fait sur le panneau municipal devant la salle des fĂȘtes. Toute personne intĂ©ressĂ©e peut aller le consulter.
Cette demande fait lâobjet dâune consultation du public par voie Ă©lectronique, qui se dĂ©roulera jusquâau 18 juillet 2026inclus. Cette consultation sera conduite par Monsieur Pierre BILLOTEY, dĂ©signĂ© en qualitĂ© de commissaire enquĂȘteur par le Tribunal Administratif d'OrlĂ©ans.
Pendant toute la durĂ©e de la consultation, le public pourra consulter le dossier sur le site Internet dĂ©diĂ© Ă la consultation Ă lâadresse suivante : https://www.registredemat.fr/sarlbatteux-vm
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé du site internet dédié à la consultation : https://www.registredemat.fr/sarlbatteux-vm
Ă lâissue de la consultation le prĂ©fet du Loiret accordera ou refusera lâautorisation environnementale sollicitĂ©e.
Pour mieux vous Ă©clairer sur les zones dâĂ©pandage qui concernent notre commune, ci-joint un extrait du plan des zones dâĂ©pandage.