Alerte du 09/04/2026 à 11:08
Mise en place de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Suite au renouvellement du conseil municipal, celui-ci doit proposer une liste de 24 personnes pour permettre la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), composée de 6 commissaires titulaires et
6 commissaires suppléants.
La durée du mandat est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ;
- avoir au moins 18 ans ;
- jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission
La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale.
Si vous souhaitez faire partie de la CCID, merci de candidater
avant le 15 avril 2026
à l’adresse mail de la mairie : mairie@le-vernet-sainte-marguerite.fr.
Merci de votre attention et de votre implication dans la vie municipale !
