Le public est informé que
par la délibération n°240215200004
en date du 15 février 2024,
le conseil communautaire de l'Agglomération du Grand Sénonais
a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLUI-H du Grand Sénonais.
Des registres de concertations permettant au public de formuler des observations sont mis à disposition dans chaque commune membre et au sein du siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais.
A l'issue de la mise à disposition
au public, conformément aux dispositions de l'article L.153-47 du code de l'urbanisme, le conseil communautaire délibérera sur le bilan de la mise à disposition et sur l'approbation du projet de modification simplifiée éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations du public.
Veuillez prendre note de l'Avis
ci-dessous.