Courtois-sur-Yonne - 89100

organisée par la commune de

Courtois sur Yonne

avec le CPN

rendez vous sur le parking

samedi 3 juin 2023 à 17h30

Les Inscriptions pour la rentrée scolaire

2023-2024

année de naissance 2020

ou nouveaux arrivants

prendre contact avec

la Directrice pour convenir d'un RDV

Ecole Primaire Gaston Simonato

36 route de Nailly

89100 Courtois sur Yonne

03.86.97.06.51

se munir

carnet de santé de l'enfant

livret de famille

certificat de radiation

Dimanche 4 Juin 2023

Votre évènement à

Courtois sur Yonne

au Terrain de Foot

Repair'Café

Rallye des déchets avec CMDJ

Balade dans le village avec Réveil Nature

Barbecue à disposition, repas tiré du sac

Afin d'améliorer la qualité de la distribution électrique et de répondre aux besoins de notre clientèle, nous réalisons des travaux sur le réseau électrique qui vous alimente qui entraineront une ou plusieurs coupures d'électricité

Jeudi 15 juin 2023

14h15 à 16h00

1 au 5, 9, 13 au 15, 2 au 10 rue des Froments

8 rue des Champs Rouges

15 au 17, 21 au 33, 20 au 24, 30 au 32, 25B, 19B, 23B route de Nailly

1 au 7, 11 au 15, 4 au 14, 12B, 9A rue Mozart

3 au 11, 15, 8 au 12, 18 rue de l'Eglise

merci de votre compréhension

Mercredi 28 juin 2023

Une Journée à Pied dans Provins

inscription au plus tard le 16 juin 2023

Veuillez trouver ci-joint le nouveau calendrier de collecte 2023 pour la commune de Courtois-sur-Yonne.

La collecte des ordures ménagères ne change pas et se déroule toujours le samedi à partir de 5h

La collecte du tri sélectif se déroule toujours semaine paire à partir de 14h le MERCREDI et non le mardi

Attention la collecte ne change

qu'à partir du 15 mai

Les feux dans les jardins ne sont pas rares, surtout dans les communes rurales. Pourtant, la règle qui prévaut est celle de l’interdiction formelle de brûlage des déchets dans un jardin, quels qu’ils soient. 

Une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 interdit formellement de brûler des déchets verts dans son jardin, même si vous accumulez des feuilles, branches, herbes, etc. En effet, faire un feu dans son jardin pour brûler ces déchets ménagers comporte de sérieux risques pour la santé du voisinage, ainsi que des troubles liés à l’odeur de la combustion. La fumée issue du brûlage des déchets verts entraîne notamment la présence d’hydrocarbures et de composés chimiques qui sont nocifs lorsqu’ils sont inhalés. C’est pour toutes ces raisons que la loi interdit le brûlage des déchets verts dans son jardin, et le non-respect de cette disposition expose à des sanctions.

Dans ce cadre, nous devons faire appliquer ces règles dans notre commune, c’est pourquoi nous vous rappelons ci-dessous l’arrêté municipal du 1er aout 2008.

Le Maire de la commune de Courtois-sur-Yonne,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code pénal, et notamment son article R 610-5,

VU le règlement sanitaire départemental,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la pratique des feux de jardin, dans un souci de sécurité et de salubrité publique,

Considérant que les émissions de fumée répétées sont, par leur importance et leur durée, de nature à porter atteinte à la salubrité publique,

ARRETE

 Art. 1 L’allumage de feux de jardin est strictement interdit sur tout le territoire de la commune,

Art. 2 Les tontes de gazon, les tailles de haies ainsi que tout autre déchet peuvent être déposés dans les deux déchetteries de l’agglomération du Grand Sénonais,

Art. 3 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents,

Art. 4 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat,

Art. 5 Le directeur général des services techniques, le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Faites le nécessaire pour qu’ils n’aboient pas à longueur de journée. Pensez aussi, lors de leur promenade en laisse sur le domaine public à ramasser leurs déjections. Les propriétaires de chiens tels que American Staffordshirer, Rottweiler, Tosa doivent venir les déclarer en mairie.

Si vous avez également des oiseaux ou des volailles en volière extérieure, faites le nécessaire pour qu’ils ne crient ou ne chantent pas à longueur de journée.

Propriétés privées

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies électriques ne peuvent être utilisées que :

En semaine de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

Samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Activités Professionnelles

Toute personne exerçant une activité professionnelle susceptible de provoquer des bruits ou des vibrations gênantes pour le voisinage doit prendre ses précautions pour éviter la gêne, en particulier par l’isolation phonique des matériels ou des locaux et/ou par le choix d’horaires de fonctionnement adéquats.

Arrêté préfectoral n°DDAS/SE/2006/478 du 21.12.2006 que nous nous devons d’appliquer.

Une ville propre, c’est l’affaire de tous. Une ville doit rester propre, non seulement pour être plus belle et plus agréable à vivre, mais aussi pour des raisons évidentes d’hygiène.

C’est pourquoi chacun a le devoir de prendre en charge ce qui lui incombe. Les trottoirs ou espaces en bordure de voirie et de sentier doivent rester libres d’accès aux piétons pour leur sécurité et ne pas être encombrés de certaines végétations, grosses pierres, tas de sable, …..

De plus, les arbres et les haies plantés dans les propriétés privées et en bordure des voies communales doivent être entretenus, car s’ils débordent sur l’emprise du domaine public ils peuvent nuire à la sécurité et à la commodité de la circulation routière et risquent de détériorer les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone.

Code des collectivités territoriales (articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1) et code de la voirie routière (articles R 116-2 et L 114-1)

ARRETE DDT/SEE/2023/0016

plaçant le département de l'Yonne en vigilance sécheresse et instituant des zones pouvant faire l'objet de mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l'eau