Les feux dans les jardins ne sont pas rares, surtout dans les communes rurales. Pourtant, la règle qui prévaut est celle de l’interdiction formelle de brûlage des déchets dans un jardin, quels qu’ils soient.
Une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 interdit formellement de brûler des déchets verts dans son jardin, même si vous accumulez des feuilles, branches, herbes, etc. En effet, faire un feu dans son jardin pour brûler ces déchets ménagers comporte de sérieux risques pour la santé du voisinage, ainsi que des troubles liés à l’odeur de la combustion. La fumée issue du brûlage des déchets verts entraîne notamment la présence d’hydrocarbures et de composés chimiques qui sont nocifs lorsqu’ils sont inhalés. C’est pour toutes ces raisons que la loi interdit le brûlage des déchets verts dans son jardin, et le non-respect de cette disposition expose à des sanctions.
Dans ce cadre, nous devons faire appliquer ces règles dans notre commune, c’est pourquoi nous vous rappelons ci-dessous l’arrêté municipal du 1er aout 2008.
Le Maire de la commune de Courtois-sur-Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code pénal, et notamment son article R 610-5,
VU le règlement sanitaire départemental,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la pratique des feux de jardin, dans un souci de sécurité et de salubrité publique,
Considérant que les émissions de fumée répétées sont, par leur importance et leur durée, de nature à porter atteinte à la salubrité publique,
ARRETE
Art. 1 L’allumage de feux de jardin est strictement interdit sur tout le territoire de la commune,
Art. 2 Les tontes de gazon, les tailles de haies ainsi que tout autre déchet peuvent être déposés dans les deux déchetteries de l’agglomération du Grand Sénonais,
Art. 3 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents,
Art. 4 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat,
Art. 5 Le directeur général des services techniques, le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.