RENOUVELLEMENT COMMISSION COMMUNALE IMPOTS DIRECTS
À l’issue des prochaines élections municipales, cette commission
qui intervient en matière de fiscalité locale
(voir flyer ci-dessous).
doit être renouvelée intégralement.
Si vous êtes intéressés, signalez vous en Mairie.
Le renouvellement se déroule en deux étapes :
étape 1 : après l’installation du conseil municipal, la Directrice départementale des finances publiques invite le maire à proposer une liste de membres, en nombre double, répondant aux conditions pour siéger en tant que commissaires. Cette liste doit être établie à l’issue d’une délibération du conseil municipal à prendre dans les deux mois du renouvellement du Conseil. La CCID se composant de 6 titulaires et 6 suppléants dans les communes de moins de 2000 habitants , les maires devront communiquer une liste de 24 (moins de 2000 habitants) candidats.
La présidence est assurée par le maire ou l'adjoint délégué.
Le courrier invitant le maire à proposer des membres sera déposé sur le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) la semaine suivant les élections.
étape 2 : après vérification des conditions requises, la Directrice départementale des finances publiques procède à la désignation des commissaires à partir de la liste fournie par le maire. Elle peut, dans certaines situations, être amenée à procéder à des désignations d’office, notamment si le nombre de candidats est insuffisant.
La Directrice départementale des finances publiques en informe ensuite le maire, chargé de notifier la décision aux commissaires retenus.
Pour rappel, les conditions requises pour être commissaire sont :
être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ;
avoir au moins 18 ans ;
jouir de ses droits civils ;
être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;
être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission