Saint-Aubin-Routot - 76430

Depuis 1981, le règlement sanitaire départemental de la Seine-Maritime impose aux riverains l’entretien des trottoirs, caniveaux et regards d’évacuation des eaux pluviales sur toute la longueur de leur façade ou clôture. En l’absence de trottoir, cette obligation s’étend sur une largeur de 1,20 m à partir de la limite de propriété.

Ces dispositions sont en vigueur dans toute la France et sont confirmées à Saint-Aubin-Routot par l’arrêté municipal n°19 du 17 juillet 2023.

Afin de préserver la qualité de vie et l’environnement de notre village, il est rappelé que :

👉 Propreté des trottoirs

Les propriétaires ou locataires doivent veiller, en toute saison, à la propreté des trottoirs devant leur propriété.

Le désherbage doit être effectué par arrachage ou binage.

⚠️ L’usage de produits phytosanitaires est strictement interdit.

👉 Entretien des caniveaux et regards

Il incombe aux riverains de maintenir ces équipements dégagés afin d’assurer un écoulement libre des eaux pluviales.

👉 Taille des haies

Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public.

Leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres, voire moins dans les zones où la visibilité est essentielle (carrefours, virages…).

👉 Zone concernée

Ces obligations s’appliquent sur toute la longueur de la façade ou clôture des riverains, et sur 1,20 m de largeur en l’absence de trottoir.