Complément d’information – Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (sécheresse / réhydratation des sols)
Suite à notre précédente communication (ci-dessous) concernant le dépôt, auprès de la Préfecture, d’une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse et de la réhydratation des sols, nous tenons à vous apporter une précision importante.
La Préfecture nous a indiqué qu’une telle demande ne peut porter que sur une année civile complète (du 1er janvier au 31 décembre), les données géotechniques et météorologiques nécessaires à l’expertise nationale n’étant consolidées qu’à l’échelle de l’année entière.
En conséquence, notre demande initiale, qui portait sur une période partielle, doit être reformulée pour couvrir l’ensemble de l’année 2026. Cette nouvelle demande ne pourra être déposée qu’en début d’année 2027, une fois les données de l’année 2026 disponibles.
Nous vous invitons donc à patienter jusqu’à cette échéance pour la suite de la procédure. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’avancement du dossier et de la publication éventuelle d’un arrêté de catastrophe naturelle.
Dans l’intervalle, nous vous recommandons de signaler sans tarder les dommages constatés sur vos habitations à votre compagnie d’assurance, afin d’ouvrir un dossier, sans attendre la publication de l’arrêté.
La Commune vous informe avoir déposé auprès des services de l’État une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Cette démarche fait suite aux conditions de sécheresse susceptibles d’occasionner des fissures ou autres désordres sur les habitations et bâtiments.
⚠️ La Commune n’est pas décisionnaire de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
La décision relève des services de l’État, au terme de la procédure d’instruction de la demande.
👉 Si la Commune est reconnue en état de catastrophe naturelle, un arrêté préfectoral sera pris et nous vous en informerons, notamment afin que les administrés concernés puissent transmettre cet arrêté à leur compagnie d’assurance dans le cadre de leurs éventuelles démarches d’indemnisation.
📌 À défaut de reconnaissance, aucune information spécifique ne sera communiquée par la Commune.
Nous vous tiendrons donc informés dès que nous disposerons d’un retour officiel concernant cette demande.