La Commune vous informe avoir déposé auprès des services de l’État une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Cette démarche fait suite aux conditions de sécheresse susceptibles d’occasionner des fissures ou autres désordres sur les habitations et bâtiments.
⚠️ La Commune n’est pas décisionnaire de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
La décision relève des services de l’État, au terme de la procédure d’instruction de la demande.
👉 Si la Commune est reconnue en état de catastrophe naturelle, un arrêté préfectoral sera pris et nous vous en informerons, notamment afin que les administrés concernés puissent transmettre cet arrêté à leur compagnie d’assurance dans le cadre de leurs éventuelles démarches d’indemnisation.
📌 À défaut de reconnaissance, aucune information spécifique ne sera communiquée par la Commune.
Nous vous tiendrons donc informés dès que nous disposerons d’un retour officiel concernant cette demande.
