ComplĂ©ment dâinformation â Reconnaissance de lâĂ©tat de catastrophe naturelle (sĂ©cheresse / rĂ©hydratation des sols)
Suite Ă notre prĂ©cĂ©dente communication (ci-dessous) concernant le dĂ©pĂŽt, auprĂšs de la PrĂ©fecture, dâune demande de reconnaissance de lâĂ©tat de catastrophe naturelle au titre de la sĂ©cheresse et de la rĂ©hydratation des sols, nous tenons Ă vous apporter une prĂ©cision importante.
La PrĂ©fecture nous a indiquĂ© quâune telle demande ne peut porter que sur une annĂ©e civile complĂšte (du 1er janvier au 31 dĂ©cembre), les donnĂ©es gĂ©otechniques et mĂ©tĂ©orologiques nĂ©cessaires Ă lâexpertise nationale nâĂ©tant consolidĂ©es quâĂ lâĂ©chelle de lâannĂ©e entiĂšre.
En consĂ©quence, notre demande initiale, qui portait sur une pĂ©riode partielle, doit ĂȘtre reformulĂ©e pour couvrir lâensemble de lâannĂ©e 2026. Cette nouvelle demande ne pourra ĂȘtre dĂ©posĂ©e quâen dĂ©but dâannĂ©e 2027, une fois les donnĂ©es de lâannĂ©e 2026 disponibles.
Nous vous invitons donc Ă patienter jusquâĂ cette Ă©chĂ©ance pour la suite de la procĂ©dure. Nous ne manquerons pas de vous tenir informĂ©s de lâavancement du dossier et de la publication Ă©ventuelle dâun arrĂȘtĂ© de catastrophe naturelle.
Dans lâintervalle, nous vous recommandons de signaler sans tarder les dommages constatĂ©s sur vos habitations Ă votre compagnie dâassurance, afin dâouvrir un dossier, sans attendre la publication de lâarrĂȘtĂ©.
La Commune vous informe avoir dĂ©posĂ© auprĂšs des services de lâĂtat une demande de reconnaissance de lâĂ©tat de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă la sĂ©cheresse et Ă la rĂ©hydratation des sols.
Cette dĂ©marche fait suite aux conditions de sĂ©cheresse susceptibles dâoccasionner des fissures ou autres dĂ©sordres sur les habitations et bĂątiments.
â ïž La Commune nâest pas dĂ©cisionnaire de la reconnaissance de lâĂ©tat de catastrophe naturelle.
La dĂ©cision relĂšve des services de lâĂtat, au terme de la procĂ©dure dâinstruction de la demande.
đ Si la Commune est reconnue en Ă©tat de catastrophe naturelle, un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral sera pris et nous vous en informerons, notamment afin que les administrĂ©s concernĂ©s puissent transmettre cet arrĂȘtĂ© Ă leur compagnie dâassurance dans le cadre de leurs Ă©ventuelles dĂ©marches dâindemnisation.
đ Ă dĂ©faut de reconnaissance, aucune information spĂ©cifique ne sera communiquĂ©e par la Commune.
Nous vous tiendrons donc informĂ©s dĂšs que nous disposerons dâun retour officiel concernant cette demande.