La Commune vous informe avoir dĂ©posĂ© auprĂšs des services de lâĂtat une demande de reconnaissance de lâĂ©tat de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă la sĂ©cheresse et Ă la rĂ©hydratation des sols.
Cette dĂ©marche fait suite aux conditions de sĂ©cheresse susceptibles dâoccasionner des fissures ou autres dĂ©sordres sur les habitations et bĂątiments.
â ïž La Commune nâest pas dĂ©cisionnaire de la reconnaissance de lâĂ©tat de catastrophe naturelle.
La dĂ©cision relĂšve des services de lâĂtat, au terme de la procĂ©dure dâinstruction de la demande.
đ Si la Commune est reconnue en Ă©tat de catastrophe naturelle, un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral sera pris et nous vous en informerons, notamment afin que les administrĂ©s concernĂ©s puissent transmettre cet arrĂȘtĂ© Ă leur compagnie dâassurance dans le cadre de leurs Ă©ventuelles dĂ©marches dâindemnisation.
đ Ă dĂ©faut de reconnaissance, aucune information spĂ©cifique ne sera communiquĂ©e par la Commune.
Nous vous tiendrons donc informĂ©s dĂšs que nous disposerons dâun retour officiel concernant cette demande.