SPANC â NOUVELLE PĂRIODICITĂ DES CONTRĂLES
Depuis le 1er janvier 2026, la frĂ©quence des contrĂŽles des installations dâassainissement non collectif (ANC) a Ă©voluĂ© sur le territoire de CĆur de Beauce.
đ La frĂ©quence dĂ©pend dĂ©sormais de lâĂ©tat de votre installation :
âą Tous les 3 ans : absence totale dâinstallation ou installation non visible/inaccessible lors du contrĂŽle
âą Tous les 5 ans : dĂ©fauts prĂ©sentant des risques sanitaires, environnementaux ou structurels, ou proximitĂ© dâun puits privĂ© dĂ©clarĂ©
⹠Tous les 8 ans : installation incomplÚte, sous-dimensionnée ou présentant des dysfonctionnements
âą Tous les 10 ans : installation sans problĂšme particulier, ou prĂ©sentant uniquement des dĂ©fauts dâentretien ou dâusure
â ïž Important : une installation doit rester accessible afin de pouvoir ĂȘtre contrĂŽlĂ©e et entretenue. Une installation non visible ou inaccessible peut ĂȘtre classĂ©e en « absence totale dâinstallation » et entraĂźner un nouveau contrĂŽle au bout de 3 ans.
đ¶ Le contrĂŽle est facturĂ© 170 ⏠par installation/immeuble.
Cette Ă©volution vise Ă renforcer la protection de la qualitĂ© de lâeau, des sols et de la santĂ© publique.
đ Service Environnement â CĆur de Beauce - 02 37 90 99 89
âïž environnement@coeurdebeauce.fr