RAPPEL DES OBLIGATIONS concernant l'élagage et l'entretien des haies, arbres, plantations, végétations.
En cette saison estivale, arbres et arbustes ont bien poussé et les haies des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en entravant la circulation des piétons et véhicules et en réduisant la visibilité.
Afin d’éviter ces difficultés, la commune rappelle aux propriétaires riverains qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies et plantations en bordure de domaine public.
La responsabilité d’un propriétaire pourrait être engagée si un accident survenait.
Les riverains doivent obligatoirement :
Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public)
Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).
Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.
Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire.
(Décret du 26 août 1987).
Le maire peut le cas échéant contraindre un propriétaire à élaguer des arbres et plantations en lui adressant une injonction de faire.
Nous ne souhaitons pas en arriver là
et comptons sur votre civisme
Panneau Inspiré de Bargemon - 83830
