Depuis le 1er janvier 2026, la fréquence des contrôles des installations d’assainissement non collectif (ANC) a évolué sur le territoire de Cœur de Beauce.
📌 La fréquence dépend désormais de l’état de votre installation :
• Tous les 3 ans : absence totale d’installation ou installation non visible/inaccessible lors du contrôle
• Tous les 5 ans : défauts présentant des risques sanitaires, environnementaux ou structurels, ou proximité d’un puits privé déclaré
• Tous les 8 ans : installation incomplète, sous-dimensionnée ou présentant des dysfonctionnements
• Tous les 10 ans : installation sans problème particulier, ou présentant uniquement des défauts d’entretien ou d’usure
⚠️ Important : une installation doit rester accessible afin de pouvoir être contrôlée et entretenue. Une installation non visible ou inaccessible peut être classée en « absence totale d’installation » et entraîner un nouveau contrôle au bout de 3 ans.
💶 Le contrôle est facturé 170 € par installation/immeuble.
Cette évolution vise à renforcer la protection de la qualité de l’eau, des sols et de la santé publique.
📞 Service Environnement – Cœur de Beauce - 02 37 90 99 89
✉️ environnement@coeurdebeauce.fr