Fain-lès-Montbard - 21500

LISTE DES DELIBERATIONS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

SEANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026

ELECTION DU MAIRE :

M. Damien COMPAROT

le Conseil Municipal a décidé de porter à 3 le nombre d'adjoints

ELECTION DE LA LISTE DES ADJOINTS :

1er Adjoint :

M. Henri GUENEAU

2ème Adjointe :

Mme Séverine MAROT

3ème Adjoint :

M. Claude ROUSSEAU

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Jacques BRELOT

M. Didier TRUCHOT

Mme Virginie BERSIER

Mme Sylvie YUGMANN

Mme Magali DZIECIOL

Mme Cécile METHY

M. Jean-Pascal ROUSSEY

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de l'administration française

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êtes-vous concernés par le service en ligne "biens immobiliers" disponible dans votre espace sur impôts.gouv.fr" ?

quelques rappels !!!

Une nouvelle obligation déclarative a été mise en place en 2023 à destination des propriétaires de biens immobiliers.

Ainsi, tous les propriétaires doivent déclarer à l’administration fiscale la situation d’occupation au 1er janvier des logements dont ils sont propriétaires.

Pour cela, un service en ligne a été mis à leur disposition, depuis 2023, sur impots.gouv.fr dans leur espace Finances publiques > onglet « Biens immobiliers ».

Si vous avez déjà réalisé cette déclaration l’an dernier pour le ou les bien(s) dont vous êtes propriétaire et que votre situation n’a pas changé, alors vous n’avez rien à déclarer cette année.

La situation déclarée l’an dernier sera prise en compte, sans action de votre part, pour le calcul de vos impôts locaux en fin d’année.

En revanche,

vous devez déclarer l’occupation de votre logement, si :

- vous êtes devenu propriétaire d’un nouveau bien immobilier ;

- vous louez un logement et votre locataire a déménagé ;

- votre résidence secondaire est devenue votre résidence principale, ou inversement.

- La situation d’occupation et les occupants de votre bien au 1er janvier 2026 sont à déclarer avant le 01/07/2026, sur le service en ligne « Biens immobiliers » de votre espace Finances publiques.

Les données d’occupation connues de l’administration fiscale sont pré-remplies.

En cas de changement de situation par rapport aux informations indiquées, il convient de mettre une date de fin à l’ancienne situation d’occupation, et de déclarer le cas échéant le nouvel occupant ou la vacance du local.

En cas de question ou de difficulté, contactez le numéro national d’assistance aux particuliers au

0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Vous pouvez envoyer une demande via votre messagerie sécurisée : choisissez le formulaire « Mes biens immobiliers (occupation, déclaration après travaux, descriptif des biens) » puis « Déclaration d'occupation d'un bien immobilier ».

Vous pouvez également accéder à un ordinateur en libre service et bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans votre Service des Impôts des Particuliers (SIP) ou dans la structure France services la plus proche de chez vous.

1 RUE DE L'EGLISE

T I bis

A partir du 01 mai 2026

&

14 ROUTE DE DIJON

TIV

A partir du 1er juillet 2026

détails dans les fiches ci-jointes

Prélèvement le 24 février 2026

mairie

ci-joint le rapport d'analyses

ce rapport est consultable sur le tableau d 'affichage extérieur de la mairie

PROGRAMME 2026

L'Association Pour la Jeunesse Finoise vous propose :

1er mai : PEDESTRE

13 JUIN : VIDE-GRENIER

27 JUIN : voyage zoo de Beauval

(flyer ci-joint pour vous inscrire)

12 & 13 SEPTEMBRE : Voyage

Lille-Bruges

10 OCTOBRE : OCTOBRE ROSE - PEDESTRE

05 DECEMBRE : Marché de Noël à Paris

(détails et modalités d'inscription à suivre)

TARIFICATION DE L’EAU POTABLE ET DES EAUX USEES

POUR L’ANNEE 2026

Vous trouverez ci-joint un tableau vous indiquant

1/ les périodes de facturation (sans changement),

2/ les tarifications de la commune (avec changement),

3/ les redevances de l’agence de l’eau (avec changements)

4/ une simulation financière sur une consommation de 120m3 et 50 m3

La mairie reste à votre disposition pour toute question sur ce sujet.

depuis le début de l'année 2026,

Les factures locales (eau potable, eaux usées, ordures ménagères, crèche, location salle des fêtes, loyers...)

peuvent être consultées et payées en ligne dans votre espace personnel d'impôts.gouv.fr

Vous n'avez aucune

démarche à faire.

Vous recevez simplement un mail à chaque ajout d'une facture locale

Actuellement, vous les recevez également par voie postale

(nous ne connaissons pas l'arrêt d'envoi par courrier)

Sujet : Travaux ferroviaire

Remplacement du rail

des travaux sur la voie ferré qui traverse notre commune

vont être réalisés

du 26 janvier au 17 avril 2026.

Plusieurs zones sont concernés pour un linéaire total de 9 km de voie renouvelé entre Blaisy et Aisy sur Armançon.

Les travaux commenceront au sud pour remonté vers le nord.

Ces travaux seront en journée et pourront s’accompagner de nuisances sonores perceptibles au niveau des zones de travaux. Conscient des perturbations que cela peut engendrer nous avons sensibilisé tous le personnel présent sur le chantier à ce sujet.

📬 Adresse de la mairie  

5 rue de Montbéliard

21500 Fain-lès-Montbard

permanences secrétariat :

lundi - jeudi

 8h00-12h00

13h30 17h00

Contacter la mairie 

☎ Téléphone 

03 80 92 30 75

📩 E-mail 

mairie-fainlesmontbard@wanadoo.fr

site internet

https://fain-les-montbard.fr