Fain-lès-Montbard - 21500

MARS 2026

COMMUNICATION DE l'EPAGE

de l'Armançon

Ci-joint la nouvelle plaquette

"entretien des cours d'eau"

Pour information :

l'EPAGE de l'Armançon est une structure de coopération intercommunale œuvrant pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : Il œuvre ainsi à la préservation de rivières à travers des projets de restauration hydromorphologique et de la continuité écologique, à la restauration et conservation des zones humides, et intervient sur le volet agricole, ainsi que sur et celui du risque inondation (débordement et ruissellement).

L’exercice de la compétence GEMAPI lui permet d’assurer la maitrise d’ouvrage de toute étude, travaux, aménagement ou opération foncière dont le but est d’’atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l’Armançon.

Il s'étend sur 267 communes et gère plus de 500 km de cours d'eau principaux.

L'EPAGE intervient sur le bassin versant de l’Armançon, rivière affluente de l’Yonne, elle-même affluente de la Seine.

Rappel : un bassin versant est l’espace géographique alimentant un cours d’eau : toute goutte d’eau tombant dans le bassin versant d’un cours d’eau converge vers un même point de sortie : l'exutoire du bassin versant (lac, rivière, océan, etc). "

CI-joint le compte-rendu

du conseil municipal

réunion du 15 janvier 2026

1 RUE DE L'EGLISE

T I bis

A partir du 01 mai 2026

&

14 ROUTE DE DIJON

TIV

A partir du 1er juillet 2026

détails dans les fiches ci-jointes

CHANGEMENT DE SCRUTIN DANS NOTRE COMMUNE

Les 15 et 22 mars 2026, auront lieu les élections municipales

à FAIN LES MONTBARD.

Vous élirez le conseil municipal qui sera chargé durant 6 ans de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le conseil municipal (composé de conseillers municipaux élus) se réunira ensuite pour élire, en son sein, un maire et un ou plusieurs adjoints.

Les règles de l'élection municipale ont changé pour les communes de moins de 1 000 habitants, comme FAIN LES MONTBARD, suite à une loi du 21 mai 2025.

désormais, le scrutin de liste paritaire s'applique à notre commune.

(même scrutin que pour les commune de 1000 habitants et plus)

Concrètement, qu'est-ce que ça change pour vous lors du vote ?

- le vote se fera sur une ou plusieurs listes non modifiables de candidats : vous ne pourrez plus ni ajouter de noms, ni en enlever ou en rayer.

Autrement dit : le "panachage" ne sera plus autorisé

Attention : si une liste de candidats est modifiée (ajout d'un nom, suppression...) votre vote sera considéré comme nul et ne sera donc pas comptabilisé

Chaque liste de candidats respectera la parité, avec une alternance de candidats homme-femme-homme-etc ou femme-homme-femme-etc et ce jusqu'à la fin de la liste.

Le nombre de candidats sur la liste sera variable :

soit le nombre fixé par la loi

(effectif légal)

(pour notre commune : 11)

soit 1 ou 2 candidats de moins,

soit un ou 2 candidats de plus (mais ces candidats supplémentaires ne siègeront pas s'ils sont élus, il s'agira de remplaçants en cas de vacance de sièges)

Vous ne pourrez pas vous rendre à votre bureau de vote les 15 et 22 mars 2026 ?

Pensez à donner procuration à une personne de confiance & faites votre procuration

➡️ en ligne sur :

https://maprocuration.gouv.fr

Grâce à MaProcuration et à l’identité numérique FranceIdentité, vous pouvez désormais établir ou résilier votre procuration en quelques minutes, entièrement en ligne.

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➡️ sur place :

directement en gendarmerie, au commissariat ou au tribunal judiciaire.

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⏰ Jusqu’à quand ?

Pour éviter tout risque de retard lié aux délais de traitement, il est fortement conseillé d’anticiper.

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TARIFICATION DE L’EAU POTABLE ET DES EAUX USEES

POUR L’ANNEE 2026

Vous trouverez ci-joint un tableau vous indiquant

1/ les périodes de facturation (sans changement),

2/ les tarifications de la commune (avec changement),

3/ les redevances de l’agence de l’eau (avec changements)

4/ une simulation financière sur une consommation de 120m3 et 50 m3

La mairie reste à votre disposition pour toute question sur ce sujet.

depuis le début de l'année 2026,

Les factures locales (eau potable, eaux usées, ordures ménagères, crèche, location salle des fêtes, loyers...)

peuvent être consultées et payées en ligne dans votre espace personnel d'impôts.gouv.fr

Vous n'avez aucune

démarche à faire.

Vous recevez simplement un mail à chaque ajout d'une facture locale

Actuellement, vous les recevez également par voie postale

(nous ne connaissons pas l'arrêt d'envoi par courrier)

Sujet : Travaux ferroviaire

Remplacement du rail

des travaux sur la voie ferré qui traverse notre commune

vont être réalisés

du 26 janvier au 17 avril 2026.

Plusieurs zones sont concernés pour un linéaire total de 9 km de voie renouvelé entre Blaisy et Aisy sur Armançon.

Les travaux commenceront au sud pour remonté vers le nord.

Ces travaux seront en journée et pourront s’accompagner de nuisances sonores perceptibles au niveau des zones de travaux. Conscient des perturbations que cela peut engendrer nous avons sensibilisé tous le personnel présent sur le chantier à ce sujet.