Fain-lès-Montbard - 21500

PRELEVEMENT DU 01 AVRIL 2026

NUISANCES SONORES

BRUITS DU VOISINAGE

TAPAGE NOCTURNE

AVEC L’ARRIVEE DES BEAUX JOURS

les envies de bricolage et de jardinage reviennent… mais quelques règles doivent être respectées.

les horaires de bricolage autorisés sont :

les jours ouvrables

de 8 h 30 à midi

et de 14 h 30 à 19 h 30,

le samedi

de 9 heures à midi

et de 15 à 19 heures,

le dimanche et les jours fériés

de 10 heures à midi.

(arrêtépréfectoral du 16 juin 1999 consultable sur l’application Panneau Pocket)

les soirées à l’extérieur refleurissent aussi (apéritifs, barbecue, piscines…)… avec parfois l’occasion de débordements verbaux et sonores.

Ces bruits peuvent devenir gênants dès lors qu’ils sont très forts, durent très longtemps et se répètent fréquemment.

Les nuisances sonores constituent une infraction.

La meilleure solution est d’aller rendre visite courtoisement à l’auteur du trouble qui souvent ignore qu’il est à l’origine de la nuisance et d’essayer de chercher un terrain d’entente.

Cependant, en cas de conflit persistant, les habitants doivent se rapprocher des services de la mairie, de la préfecture ou de la gendarmerie pour connaître leurs droits et obligations.

Pour un certain nombre de nuisances, des solutions existent.

(décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique)

COMMUNIQUE DE LA GENDARMERIE

Constatant les faits de cambriolages

commis sur le département au cours de la période récente.

Il est demandé aux Mairies de relayer auprès des administrés les conseils de précaution suivants :

– Signalez sans délai tout comportement suspect ou tout véhicule inconnu stationnant de manière inhabituelle dans votre quartier ou aux abords de votre domicile, en composant immédiatement le 17.

Chaque signalement, même jugé anodin, peut se révéler déterminant pour les services de gendarmerie.

– Envisagez l'installation d'un système d'alarme et de vidéoprotection à votre domicile, qui constituent des moyens de dissuasion efficaces et facilitent l'identification des auteurs en cas de passage à l'acte.

– Sécurisez votre habitation y compris pour des absences de courte durée : une porte non verrouillée, un accès non fermé ou une fenêtre entrebâillée constituent autant d'opportunités exploitées par les auteurs de cambriolages.

– Veillez également à ne pas laisser apparents, depuis l'extérieur, des objets ou effets de valeur.

Votre rôle de relais de proximité est essentiel dans la prévention de ces infractions.

La mobilisation de la population et la transmission rapide des informations aux forces de l'ordre constituent des leviers efficaces pour décourager les cambrioleurs et faciliter les interpellations.

N'hésitez pas à diffuser cette information autour de vous

êtes-vous concernés par le service en ligne "biens immobiliers" disponible dans votre espace sur impôts.gouv.fr" ?

quelques rappels !!!

Une nouvelle obligation déclarative a été mise en place en 2023 à destination des propriétaires de biens immobiliers.

Ainsi, tous les propriétaires doivent déclarer à l’administration fiscale la situation d’occupation au 1er janvier des logements dont ils sont propriétaires.

Pour cela, un service en ligne a été mis à leur disposition, depuis 2023, sur impots.gouv.fr dans leur espace Finances publiques > onglet « Biens immobiliers ».

Si vous avez déjà réalisé cette déclaration l’an dernier pour le ou les bien(s) dont vous êtes propriétaire et que votre situation n’a pas changé, alors vous n’avez rien à déclarer cette année.

La situation déclarée l’an dernier sera prise en compte, sans action de votre part, pour le calcul de vos impôts locaux en fin d’année.

En revanche,

vous devez déclarer l’occupation de votre logement, si :

- vous êtes devenu propriétaire d’un nouveau bien immobilier ;

- vous louez un logement et votre locataire a déménagé ;

- votre résidence secondaire est devenue votre résidence principale, ou inversement.

- La situation d’occupation et les occupants de votre bien au 1er janvier 2026 sont à déclarer avant le 01/07/2026, sur le service en ligne « Biens immobiliers » de votre espace Finances publiques.

Les données d’occupation connues de l’administration fiscale sont pré-remplies.

En cas de changement de situation par rapport aux informations indiquées, il convient de mettre une date de fin à l’ancienne situation d’occupation, et de déclarer le cas échéant le nouvel occupant ou la vacance du local.

En cas de question ou de difficulté, contactez le numéro national d’assistance aux particuliers au

0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Vous pouvez envoyer une demande via votre messagerie sécurisée : choisissez le formulaire « Mes biens immobiliers (occupation, déclaration après travaux, descriptif des biens) » puis « Déclaration d'occupation d'un bien immobilier ».

Vous pouvez également accéder à un ordinateur en libre service et bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans votre Service des Impôts des Particuliers (SIP) ou dans la structure France services la plus proche de chez vous.

PROGRAMME 2026

L'Association Pour la Jeunesse Finoise vous propose :

1er mai : PEDESTRE

13 JUIN : VIDE-GRENIER

27 JUIN : voyage zoo de Beauval

(flyer ci-joint pour vous inscrire)

12 & 13 SEPTEMBRE : Voyage

Lille-Bruges

10 OCTOBRE : OCTOBRE ROSE - PEDESTRE

05 DECEMBRE : Marché de Noël à Paris

(détails et modalités d'inscription à suivre)

TARIFICATION DE L’EAU POTABLE ET DES EAUX USEES

POUR L’ANNEE 2026

Vous trouverez ci-joint un tableau vous indiquant

1/ les périodes de facturation (sans changement),

2/ les tarifications de la commune (avec changement),

3/ les redevances de l’agence de l’eau (avec changements)

4/ une simulation financière sur une consommation de 120m3 et 50 m3

La mairie reste à votre disposition pour toute question sur ce sujet.

SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE MARMAGNE (SMAM)

( gestion du réseau et du traitement des eaux usées

des communes de Fain les Montbard, Marmagne et Nogent les Montbard)

ELECTIONS SUITE RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

mercredi 15 avril 2026

Mairie de Marmagne

Président : M. KOCH Didier

(Maire de Marmagne)

1er Vice/Président : M. COMPAROT Damien

(maire de Fain les Montbard)

2ème vice-Président : M. GARCIA Marcel

(2ème Adjoint de Nogent les Montbard)

Comment joindre le SMAM ?

smamfmn@orange.fr

03.80.92.30.75

permanence : mardi 13h30-16h00 mairie de Fain les Montbard

📬 Adresse de la mairie  

5 rue de Montbéliard

21500 Fain-lès-Montbard

permanences secrétariat :

lundi - jeudi

 8h00-12h00

13h30 17h00

Contacter la mairie 

☎ Téléphone 

03 80 92 30 75

📩 E-mail 

mairie-fainlesmontbard@wanadoo.fr

site internet

https://fain-les-montbard.fr