Plus rapide, plus simple et sécurisé : le dépôt des demandes d'urbanisme en ligne via le lien suivant :
https://atda03.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Cette téléprocédure permet au pétitionnaire de déposer une demande d’urbanisme, de suivre l’avancement de son dossier et de réceptionner les courriers de notification
Les différentes étapes pour déposer mon dossier en ligne :
Lors de la première connexion, vous devez créer un compte après avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation.
Un assistant est à votre disposition pour vous accompagner lors du dépôt de votre dossier.
Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y compris pour le dépôt de pièces complémentaires.
Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée :
* Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
* Déclaration Préalable de travaux (DP)
* Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
* Permis d’Aménager (PA)
* Permis de Démolir (PD)
Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé :
* Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
* Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)